Les cotisations en Polynésie Française

2016

Travailleurs salariés

Tableau des cotisations au 1er janvier 2016
1 Depuis le 1er janvier 2002, 1 FCFP vaut 0,008 euros.

2 Le taux de cotisation pour les prestations familiales dépend du secteur d'activité : il est de 0 % dans l'agriculture, pour les gens de maison, les écoles, cantines et associations à buts non lucratifs, 4,04% dans le secteur public et para-public et dans les autres secteurs.
Risque Part patronale Part salariale Plafond en FCFP1
Maladie 10,86 % 5,43 % 5.000.000
Vieillesse tranche A 13,22 % 6,61 % 256.000
Vieillesse tranche B 11,62 % 5,81 % entre 256.000 et 512.000
Accidents du travail 0,77 % - 3.000.000
Prestations familiales 0 %, 4,04 % 2 - 750.000
Fonds social retraite 0,34 % 0,17 % 256.000

Pour la retraite de base, les cotisations au titre de la pension de vieillesse tranche A et B sont obligatoires. La pension (tranche A) est financée dans la limite d'un plafond fixé à 256.000 FCFP. Pour la tranche B, les cotisations sont versées sur la part de rémunération comprise entre le plafond de la pension de base 256.000 F CP et 512.000 FCFP.

Cotisations des retraites complémentaires au 1er janvier 2016
Cotisations Employeur Salarié Total Assiette Mensuelle FCFP
Non cadres
CRE (ARRCO) Tranche 1

4,65 %

3,10 %

7,75 %
384.009
CRE (ARRCO) Tranche 2 12,15 % 8,10 % 20,25% entre 384.009
et 1.152.027
Cadres
CRE (ARRCO) Tranche 1

4,65 %

3,10 %

7,75 %

384.009
IRCAFEX (AGIRC) Tranches B et C 12,75 % 7,80 % 20,55 % tranche B :
entre 384.009
et 1.536.036

tranche C :
entre 1.536.036
et 3.072.072
Contribution exceptionnelle temporaire tranches 1,B, C. 0,22 % 0,13 % 0,35 % entre 384.009
et 3.072.072
AGFF (cadres et non cadres)
Tranche 1
Tranches B et C

1,20 %
1,30 %

0,80 %
0,90 %

2 %
2,20 %

384.009
entre 384.009 à 1.536.036

Travailleurs non salariés

Les travailleurs indépendants sont couverts à titre obligatoire pour les risques maladie-maternité (prestations en nature et prestations en espèces) et prestations familiales, et à titre volontaire, aux risques vieillesse et accidents du travail-maladies professionnelles.

Cotisations au 1er janvier 2016
Risques Taux Plancher mensuel en FCFP Plafond mensuel en FCFP
Maladie 9,54 % 75.173 5.000.000

Le travailleur indépendant est affilié au régime des non salariés si ses revenus bruts mensuels sont ≥ à 87.346 FCFP ; en dessous de ce montant, il est rattaché au régime de solidarité de la Polynésie française.

Assurances volontaires

Taux de cotisations au 1er janvier 2016
Risques Taux Plancher mensuel
en FCFP
Plafond mensuel
en FCFP
Retraite tranche A 19,83 % 15.000 256.000
Fonds social retraite1 0,51 % ou 1,51 %
si salaire > à 100.000 FCFP/mois
100.000 512.000
Accidents du travail-
Maladie professionnelle
0,77 % 149.491 3.000.000

1 Pour les personnes dont les revenus sont supérieurs à 100.000 FCFP par mois, le taux de cotisation du fonds social retraite augmente de 1 %.

Recouvrement

Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire, dans la limite de plafonds variables en fonction des risques. L'employeur précompte la cotisation salariale et verse mensuellement la totalité des cotisations.

Les cotisations des travailleurs salariés et des travailleurs non-salariés, au titre des assurances maladie, retraite, prestations familiales, accidents du travail et fonds social retraite sont versées auprès de la :

Retraite complémentaire

Les cotisations ne concernent que les travailleurs salariés, elles sont versées auprès de la :