Selon l’article 3 du règlement (CE) n° 883/2004, le règlement s’applique à toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale qui concernent :
- Les prestations de maladie, y compris les prestations en nature pour les soins de longue durée,
- Les prestations de maternité et de paternité assimilées,
- Les prestations d’invalidité,
- Les prestations de vieillesse,
- les prestations de survivants,
- les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles,
- Les allocations de décès,
- Les prestations de chômage,
- Les prestations de préretraite,
- les prestations familiales.
Les dispositions du règlement concernent tant les régimes généraux que les régimes spéciaux, y compris ceux des fonctionnaires.
