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Règlement (CE) n°987/2009
> Titre III
TITRE III - Dispositions particulières applicables aux différentes catégories de prestations
SOMMAIRE
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Détermination de la législation applicable
Titre III : Dispositions particulières applicables aux différentes catégories de prestations
Titre IV : Dispositions financières
Titre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Annexes (en pdf)
1
2
3
4
5
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Voir aussi
Présentation des règlements
Chapitre I : Prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées
(Articles 22 à 32)
Chapitre II : Prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles
(Articles 33 à 41)
Chapitre III : Allocations de décès
(Article 42)
Chapitre IV : Prestations d’invalidité et pensions de vieillesse et de survivant
(Articles 43 à 53)
Chapitre V : Prestations de chômage
(Articles 54 à 57)
Chapitre VI : Prestations familiales
(Articles 58 à 61)