Annexe 6

(Article 15, paragraphe 1 ter)

Secteur de la construction

Le secteur de la construction au sens de l’article 15 comprend tous les travaux de construction relatifs à la construction, à la réparation, à l’entretien, à la transformation ou à la démolition de bâtiments, et notamment les travaux suivants:

1) excavation;

2) terrassement;

3) construction;

4) montage et démontage d’éléments préfabriqués;

5) aménagement ou équipement;

6) transformation;

7) rénovation;

8) réparation;

9) démantèlement;

10) démolition;

11) maintenance;

12) entretien, travaux de peinture et de nettoyage;

13) assainissement.