(visés à l’article 32, paragraphe 2, et à l’article 41, paragraphe 1 du règlement d’application)
A. Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique pas le titre III, chapitre 1, du règlement (CE) no 883/2004, qui vise des prestations en nature.
Allemagne
Régime maladie des fonctionnaires.
B. Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique pas le titre III, chapitre 1, du règlement (CE) no 883/2004, à l’exception de l’article 19, de l’article 27, paragraphe 1, et de l’article 35, concernant les prestations en nature.
Espagne
Régime spécial de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires.
Régime spécial de sécurité sociale applicable aux forces armées.
Régime spécial de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires de justice et au personnel administratif.
C. Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique le titre III, chapitre 2, du règlement (CE) no 883/2004, qui vise des prestations en nature.
Allemagne
Régime accident des fonctionnaires.