Règlement (CE) n°987/2009 - Table des matières

Règlement (CE) n°987/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

(dernière consolidation : mars 2017)

TABLE DES MATIÈRES

Liste des actes modificatifs

Considérants

Titre I : Dispositions générales
(articles 1 à 13)

Chapitre I : Définitions (article premier)

Chapitre II : Dispositions relatives à la coopération et aux échanges de données (Articles 2 à 7)

Chapitre III : Autres dispositions générales d'application du règlement de base (Articles 8 à 13)

Titre II : Détermination de la législation applicable
(articles 14 à 21)

Titre III : Dispositions particulières applicables aux différentes catégories de prestations
(articles 22 à 61)

Chapitre I : Prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées (Articles 22 à 32)

Chapitre II : Prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles (Articles 33 à 41)

Chapitre III : Allocations de décès (Article 42)

Chapitre IV : Prestations d'invalidité et pensions de vieillesse et de survivant (Articles 43 à 53)

Chapitre V : Prestations de chômage (Articles 54 à 57)

Chapitre VI : Prestations familiales (Articles 58 à 61)

TITRE IV : Dispositions financières
(Articles 62 à 86)

Chapitre I : Remboursement des prestations en applications de l'article 35 et de l'article 41 du règlement de base (Articles 62 à 69)

Section 1 : Remboursement des prestations sur la base des dépenses réelles (Article 62)

Section 2 : Remboursement des prestations sur la base de forfait (Articles 63 à 65)

Section 3 : Dispositions communes (Articles 66 à 69)

Chapitre II : Remboursement des prestations de chômage conformément à l'article 65 du règlement de base (Article 70)

Chapitre III : Récupération de prestations indûment servies, récupération des versements et cotisations provisoires, compensations et assistance en matière de recouvrement (Articles 71 à 86)

Section 1 : Principes (Article 71)

Section 2 : Compensation (Articles 72 à 74)

Section 3 : Recouvrement (Articles 75 à 86)

TITRE V : Dispositions diverses, transitoires et finales
(articles 87 à 97)


Annexes