LES TRADUCTIONS AU CLEISS médicaux et administratifs nécessaires aux organismes de sécurité sociale et aux ministères de tutelle (Ministère chargé de la sécurité sociale, Ministère chargé de l’agriculture et Ministère chargé du budget) même si ces documents ne résultent pas directement de l’application d’une convention de sécurité sociale. Les traducteurs doivent donc faire face à des documents de natures diverses : administrative (lettres, pièces d’état civil, formulaires conventionnels ou européens), juridique (décisions, jugements) médicale (ordonnances, rapports médicaux) et documentaire. Les documents à traduire sont de volume, de densité et de difficulté variable. Les documents médicaux représentaient 34,7% des pages traduites en 2000 et seulement 24,9% en 2010. Mais cela dépend essentiellement des langues. Ainsi, de 2000 à 2007, la moitié des pages traduites en portugais concernait des documents médicaux. Sur la même période, seulement 30% des pages traduites en espagnol et en italien relevaient de ce domaine. Avec la création du CNSE, en 2006, la traduction de documents médicaux a diminué. 4 L e service des traductions du Cleiss est composé de traducteurs en interne et de traducteurs indépendants à l’extérieur. En 1959, lors de la création du CSSTM, il y avait en interne des traducteurs en allemand, espagnol, italien et néerlandais. A partir de 1963, des traductions sont effectuées en anglais et portugais en interne. De 1984 à 1989, un traducteur en interne effectuait les traductions de polonais et de russe. Le multilinguisme des traducteurs existait à l’origine du Cleiss mais c’est l’augmentation des demandes qui a entrainé l’affectation de chaque traducteur dans une seule langue. Depuis 1989, il y a des traducteurs en interne pour les cinq langues identifiées comme les langues du Centre (allemand, anglais, espagnol, italien et portugais). Ces langues sont traduites en interne sauf si le volume de traductions en stock est trop important et que les 4 g Le financement du service des traductions L’organisation du service des traductions Ceci a été particulièrement flagrant en anglais où les documents médicaux représentaient la moitié des pages traduites en 2000 et encore 41% en 2007. Dès 2008, cette proportion a chuté à 25% puis à 12,5% en 2010. g Les traducteurs du Centre assurent également plusieurs missions secondaires telles : - la traduction des documents pour l’ensemble des directions du Centre, - l’interprétariat lors des réceptions au Centre de délégations étrangères, - l’élaboration de glossaires multilingues, - l’alimentation d’une base de données qui reprend les termes, les structures lexicales les plus couramment utilisés afin de faciliter les traductions, - l’élaboration de documents pré-traduits, comme les actes d’état civil par exemple, où seules les données personnelles restent à traduire. g délais de traduction s’allongent au-delà du raisonnable. En 1987, un délai raisonnable était estimé à un maximum de 15 jours ouvrés. En 2007, l’objectif du Centre est de respecter un délai de 20 jours ouvrés entre la réception du document et son retour à l’organisme demandeur. L’ensemble des autres langues est confié à des traducteurs indépendants ou à des agences de traductions rémunérés à la page et qui sont employés en fonction des besoins sans aucune garantie sur les volumes à traduire au cours d’une année. En 1982, 15 traducteurs extérieurs effectuaient les traductions dans 13 langues différentes. En 2010, le Cleiss a fait appel à 38 traducteurs extérieurs pour 33 langues traduites. g g Le Cleiss est financé par une subvention globale des organismes de sécurité sociale (CNAF, CNAMTS, CNAV, URSSAF, CCMSA, CANSSM, RSI, ENIM) selon une clef de répartition publiée au JO du 24/12/2002. De ce fait, aucune participation n’est demandée à ces régimes pour les travaux de traduction. En revanche, les documents qui ne relèvent pas directement du dossier d’un assuré et de plus de 5 pages ont été facturés à ces organismes de 1996 à 2010. De 1986 à 2010, le Centre a facturé les pages traduites aux organismes qui ne participaient pas à son financement (Caisse des Français de l’Etranger, Pôle Emploi, régime spéciaux de sécurité sociale, mutuelles, tribunaux, organismes de recherche spécialisée sur les thématiques de protection sociale…). g La Commission Européenne a également participé aux frais entraînés par la traduction des langues de l’Union Européenne de 1962 à 2010. L’article 81b du règlement 1408/71 stipulait que la commission administrative de sécurité sociale des travailleurs migrants « est chargée de faire effectuer, à la demande des autorités, institutions et juridictions compétentes des Etats membres, toutes traductions de documents se rapportant à l’application du présent règlement, notamment les traductions des requêtes présentées par les personnes appelées à bénéficier des dispositions du présent règlement ». La commission administrative ne traduisant pas elle-même les documents, elle remboursait les frais de traductions. Cependant, avec la mise en place des règlements 883/04 et 987/09, la subvention de la Commission Européenne a pris fin. Jusqu’en 1990, l’intégralité des frais de traductions était remboursée au Centre. Durant la période 1991-1995, la Commission Européenne a versé un peu plus de 85% des montants réclamés. De 1996 à 2008, en moyenne 20% des frais de traductions ont été remboursés au Cleiss. Au cours des 2 dernières années, respectivement 1,8% et 5,7% seulement des montants réclamés par le Cleiss ont été couverts par la Commission Européenne. g PAgE 2 DECRYPTAgE N°7 • DÉCEmbRE 2011 • CLEISS
