D É c E m br E 2011 N°7 DÉCRYPTAgE ÉTUDEs ET ANALYsEs DU cLEiss CENTRE DE LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE DU CSSTM AU CLEISS MISSIONS ORGANISATION S Om m A IR E FINANCEMENT 1 1 2 2 3 3 7 8 8 LES TRADUCTIONS AU CLEISS : MIROIR DES RELATIONS INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE 4 au maintien de la protection sociale des personnes en mobilité transnationales Du CSSTM au Cleiss : contribuer Les missions du service des traductions : une mission originale et ancienne AUGMENTATION DU NOMBRE DE LANGUES ET DE PAGES TRADUITES LES CINQ LANGUES TRADITIONNELLES DU CENTRE LES LANGUES TRADUITES À L’EXTÉRIEUR ORIENTATIONS POUR L’AVENIR 1959 : création du Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants (CSSTM) qui assure le rôle d’organisme de liaison entre les institutions françaises et étrangères de sécurité sociale pour la mise en œuvre des règlements européens. Ce rôle a rapidement été élargi à l’ensemble des accords internationaux de sécurité sociale signés par la France. En effet, pour favoriser la mobilité internationale, la France et l'Europe disposent d'un cadre juridique international qui assure la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Ce cadre est constitué des règlements européens (1408/71 et 574/72 et nouveaux règlements 883/04 et 987/09), des 35 conventions bilatérales conclues par la France avec la plupart de ses principaux partenaires extra-européens ainsi que des 4 décrets de coordination avec Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et Saint-Pierre et Miquelon. Dès 1959, le Centre s’est vu confier trois missions principales : g une mission financière, g une mission de conseil, g une mission de traduction. 2002 : l’article 39 de la loi n°2002-73 consolide les bases juridiques du Centre et consacre la nouvelle dénomination du CSSTM qui devient Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) et dans le même temps, fait figurer dans la partie législative du code de la sécurité sociale le rôle d’organisme de liaison du Centre. g GLOSSAIRE 4 4 Audrey Leseurre, Georges Dupuy, Georges Mendes decryptage@cleiss.fr 4 CLEISS 11, rue de la Tour des Dames 75436 Paris Cedex 09 www.cleiss.fr g Le Cleiss est l’organisme traducteur des caisses de sécurité sociale : ce rôle lui a été assigné dès la création du Centre. L’article R 767-1 dans le code de Sécurité Sociale, précise dès 1959 que le Centre est chargé « de procéder en tant que de besoin à la traduction de dossiers rédigés dans une langue de la Communauté Economique Européenne adressés aux organismes français ». Il est, en effet, prévu dans les règlements européens que chaque pays s’adresse aux autres dans sa propre langue, à charge pour les pays destinataires de procéder à la traduction des documents reçus. Ce rôle a été progressivement étendu aux langues officielles des pays avec lesquels la France est liée par une convention de sécurité sociale. Puis, le Centre s’est efforcé de traduire toutes les correspondances ou documents juridiques, PAgE 1 DECRYPTAgE N°7 • DÉCEmbRE 2011 • CLEISS
