Vous partez étudier à l'étranger

I. Vous partez faire vos études sur un territoire de l'Union Européenne, en Norvège, en l'Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

Si vous partez faire vos études sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse, vous ne pourrez conserver l'assurance maladie française que sous certaines conditions.

A. Vous séjournerez dans l'Etat où se dérouleront vos études

Textes de référence :

  • art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04

Si vous êtes ayant droit (personne mineure) ou assuré auprès d'un régime de sécurité sociale étudiant ou au titre de la résidence en France, vous devez demander à votre mutuelle étudiante (ou votre caisse primaire d'assurance maladie) la carte européenne d'assurance maladie qui permettra la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours de votre séjour.

Sur place, les frais médicaux seront pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime local de sécurité sociale.

B. Vous résiderez dans l'Etat où se dérouleront vos études

La sécurité sociale française ne sera plus effective. Vous devrez interroger la caisse d'assurance maladie locale afin de connaître les conditions et modalités d'adhésion au régime local de sécurité sociale soit en tant qu'étudiant soit au titre de la résidence sur le territoire de cet Etat.

A défaut, vous devrez souscrire une assurance volontaire ou privée afin de prendre en charge les frais médicaux éventuellement dispensés sur le territoire de l'Etat où vous poursuivez vos études.

C. Vous travaillerez dans l'Etat où se dérouleront vos études

Textes de référence :

En raison de l'activité professionnelle exercée sur le territoire de cet Etat, vous serez affilié auprès du régime local de sécurité sociale dans la mesure où les cotisations liées à votre activité sont suffisantes pour ouvrir un droit. Vous n'êtes plus assuré social français mais assuré social local en qualité de travailleur.

En cas de séjour (vacances par exemple) en France ou dans un autre Etat membre de l'Union Européenne, vous solliciterez la carte européenne d'assurance maladie auprès de la caisse d'assurance maladie locale afin de permettre la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours du séjour. Grâce à ce document, les frais médicaux seront pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime français ou du régime de Sécurité sociale de l'Etat membre où ont lieu les soins.

II. Vous partez faire des études hors de l'Union Européenne, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Suisse

Il faut savoir que, même si vous avez encore des droits au regard du régime français d'assurance maladie (soit au titre d'une assurance en cours au régime de sécurité sociale des étudiants, comme ayant droit d'un assuré social), ces droits sont valables sur le territoire français mais ne sont pas exportables dans le pays où vous allez étudier.

La seule disposition de la législation française qui vous permettrait d'obtenir le remboursement de certains frais de soins de santé exposés dans le pays où vous allez séjourner pour vos études est l'article R 160-4 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit que "Les caisses d'assurance maladie peuvent procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Suisse aux personnes bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé au titre des articles L. 160-1 et L. 160-2 qui sont tombés malades inopinément, sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si les intéressés avaient reçu les soins en France".

Ainsi cette protection sociale que vous pouvez obtenir par le régime français de sécurité sociale pour les soins de santé qui pourront vous être dispensés dans le pays où vous allez étudier est limitée et aléatoire. Elle ne concerne que les soins inopinés (c'est-à-dire immédiatement nécessaires, mais non des soins liés à des maladies préexistantes ou chroniques par exemple). En outre, il est nécessaire de payer tous les frais médicaux sur place, y compris en cas de frais importants tels qu'une hospitalisation, avant d'en demander le remboursement, qui sera forfaitaire et limité aux tarifs français, même si les soins sont plus chers dans l'autre pays. Enfin, la caisse française a la possibilité d'effectuer ce remboursement mais non l'obligation et sa décision n'est pas susceptible de recours.

Aussi, il est conseillé de vous renseigner tout d'abord sur les possibilités et/ou de l'obligation de vous assurer auprès du régime local de sécurité sociale et sur l'étendue de la protection sociale que celui-ci vous offre, puis, si cela s'avère nécessaire, de vous assurer volontairement pour la durée de votre séjour d'études à l'étranger, auprès d'une compagnie d'assurances privée prévoyant une protection sociale (prise en charge des frais médicaux à l'étranger et, éventuellement, des frais de rapatriement) et/ou auprès de la Caisse des Français de l'Etranger.

III - Si vous partez étudier au Québec

Des dispositions particulières du protocole d'entente franco-québécois peuvent s'appliquer.