Vous partez étudier à l'étranger

Votre protection sociale dépendra de votre situation et de l'endroit où vous partez étudier :

Dans l'Union Européenne, en Norvège, en l'Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

Vous ne pourrez conserver l'assurance maladie française que sous certaines conditions.

A. Vous séjournerez dans l'Etat où se dérouleront vos études

Textes de référence :

  • art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04

Demandez la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre mutuelle étudiante (ou votre caisse primaire d'assurance maladie).

La CEAM permet la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours de votre séjour. Sur place, les frais médicaux seront pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime local de sécurité sociale.

Pour obtenir la CEAM, vous devez être assuré auprès du régime français, c'est-à-dire :

  • ayant droit (pour les personnes mineures),
  • ou assuré auprès d'un régime de sécurité sociale étudiant,
  • ou assuré au titre de la résidence en France. Notez que c'est la CPAM qui est compétente pour déterminer l'ouverture du droit au titre de la résidence en France.

B. Vous résiderez dans l'Etat où se dérouleront vos études

La sécurité sociale française ne sera plus effective. Vous devrez interroger la caisse d'assurance maladie locale afin de connaître les conditions et modalités d'adhésion au régime local de sécurité sociale soit en tant qu'étudiant soit au titre de la résidence sur le territoire de cet Etat.

A défaut, vous devrez souscrire une assurance volontaire ou privée afin de prendre en charge les frais médicaux éventuellement dispensés sur le territoire de l'Etat où vous poursuivez vos études.

C. Vous travaillerez dans l'Etat où se dérouleront vos études

Textes de référence :

En raison de l'activité professionnelle exercée sur le territoire de cet Etat, vous ne serez plus assuré social français mais assuré social local en qualité de travailleur. Vous serez affilié auprès du régime local de sécurité sociale dans la mesure où les cotisations liées à votre activité sont suffisantes pour ouvrir un droit.

En cas de séjour (vacances par exemple) en France ou dans un autre Etat membre de l'Union Européenne, vous solliciterez la carte européenne d'assurance maladie auprès de la caisse d'assurance maladie locale afin de permettre la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours du séjour. Grâce à ce document, les frais médicaux seront pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime français ou du régime de Sécurité sociale de l'Etat membre où ont lieu les soins.

Hors de l'Union Européenne, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Suisse

Même si vous avez encore des droits au regard du régime français d'assurance maladie (soit au titre d'une assurance en cours au régime de sécurité sociale des étudiants, comme ayant droit d'un assuré social), ces droits sont valables sur le territoire français mais ne sont pas exportables dans le pays où vous allez étudier.

La seule disposition de la législation française qui vous permettrait d'obtenir le remboursement de certains frais de soins de santé exposés dans le pays où vous allez séjourner pour vos études est l'article R 160-4 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit que "Les caisses d'assurance maladie peuvent procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Suisse aux personnes bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé au titre des articles L. 160-1 et L. 160-2 qui sont tombés malades inopinément, sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si les intéressés avaient reçu les soins en France".

Ainsi cette protection sociale que vous pouvez obtenir par le régime français de sécurité sociale pour les soins de santé qui pourront vous être dispensés dans le pays où vous allez étudier est limitée et aléatoire. Elle ne concerne que les soins inopinés (c'est-à-dire immédiatement nécessaires, mais non des soins liés à des maladies préexistantes ou chroniques par exemple). En outre, il est nécessaire de payer tous les frais médicaux sur place, y compris en cas de frais importants tels qu'une hospitalisation, avant d'en demander le remboursement, qui sera forfaitaire et limité aux tarifs français, même si les soins sont plus chers dans l'autre pays. Enfin, la caisse française a la possibilité d'effectuer ce remboursement mais non l'obligation et sa décision n'est pas susceptible de recours.

Aussi, il est conseillé de vous renseigner tout d'abord sur les possibilités et/ou de l'obligation de vous assurer auprès du régime local de sécurité sociale et sur l'étendue de la protection sociale que celui-ci vous offre, puis, si cela s'avère nécessaire, de vous assurer volontairement pour la durée de votre séjour d'études à l'étranger, auprès d'une compagnie d'assurances privée prévoyant une protection sociale (prise en charge des frais médicaux à l'étranger et, éventuellement, des frais de rapatriement) et/ou auprès de la Caisse des Français de l'Etranger.

Au Québec

Avant de partir étudier au Québec, il convient de vérifier si vous êtes dans une des situations prévues par le Protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération.

Ce protocole s'applique à tout élève ou étudiant quelle que soit sa nationalité, assuré d'un régime français de sécurité sociale ou du régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Des dispositions permettant une protection en matière d'assurance maladie maternité sont prévues dans les situations déclinées ci-dessous (A, B et C).

A. Vous êtes inscrit comme étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur en France et vous partez étudier au Québec pour une partie de l'année universitaire dans le cadre des échanges interuniversitaires
OU
Vous participez à un programme d'échanges double diplôme entre établissements d'enseignement supérieur
OU
Vous effectuez une thèse en cotutelle dans un établissement d'enseignement supérieur.

Textes de référence :

  • art. 4.5 du protocole
  • art. 4.2 de l'arrangement administratif

Avant votre départ, vous devez demander le formulaire SE 401 Q 106 attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur. La première partie de ce formulaire doit être complétée par votre établissement d'enseignement en France et la deuxième partie par votre caisse d'assurance maladie (mutuelle étudiante, caisse d'assurance maladie...).

A votre arrivée au Québec, vous devez vous adresser à la RAMQ (Régie d'Assurance Maladie du Québec) pour obtenir une carte d'assurance maladie, en remplissant un formulaire d'inscription et en joignant le formulaire SE 401 Q 106 ainsi que le certificat d'acceptation du Québec pour études (CAQ) délivré par le Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

Cette carte vous permet de bénéficier de l'assurance maladie, de l'assurance hospitalisation et de l'assurance médicaments du Québec, sans payer de cotisation supplémentaire. Toutefois, si vous êtes étudiant âgé de 26 ans et plus ou êtes accompagné d'un conjoint, vous devez assumer la franchise et la co-assurance prévues par le régime public d'assurances médicaments lors de l'achat de médicaments prescrits, achetés au Québec et figurant sur liste publiée par la RAMQ. Il en est de même pour votre conjoint.
Les médicaments achetés au Québec sont gratuits pour les enfants âgés de moins de 18 ans.

Une présentation du régime québécois est consultable sur notre site. Pour obtenir toute information complémentaire sur les modalités et taux de prise en charge des soins en vertu de la législation québécoise, il convient d'interroger directement la caisse compétente : la RAMQ.

Une carte d'assurance maladie est également délivrée, le cas échéant, à chacun des membres de votre famille à charge, qui vous accompagnent et qui ont été mentionnés comme tels sur le formulaire SE 401 Q 106.

B. Vous êtes assuré social en France et vous partez étudier* à temps plein au Québec

*(dans le cadre d'un programme d'études professionnelles, collégiales ou universitaires, menant à l'obtention d'un diplôme, dans un établissement d'enseignement reconnu par le Ministère de l'Education et de l'Enseignement supérieur, y compris les études préparatoires à l'admission dans ce programme)

Textes de référence :

  • art. 4.2 du protocole
  • art. 3.2 de l'arrangement administratif

Avant votre départ, vous devez demander le formulaire SE 401 Q 102 attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec à votre caisse d'assurance maladie française.

  • Si vous êtes assuré du régime étudiant avant votre départ, ce formulaire est établi par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence, sur présentation d'une attestation d'affiliation au régime étudiant.
  • Si vous êtes assuré d'un autre régime de sécurité sociale (régime général, régime agricole, régime spécial...), c'est la caisse d'assurance maladie auprès de laquelle vous êtes affilié au moment de votre départ qui délivre le formulaire.

Notez qu'il n'est pas nécessaire d'être étudiant en France avant de partir étudier au Québec pour pouvoir bénéficier du formulaire SE 401 Q 102. Il suffit, avant de partir, d'être assuré social en France à quelque titre que ce soit (étudiant, travailleur, ayant -droit d'un assuré...).

A votre arrivée au Québec, vous devez vous adresser à la RAMQ (Régie d'Assurance Maladie du Québec) pour obtenir une carte d'assurance maladie. Pour cela, vous remplirez un formulaire d'inscription et joindrez :

  • le formulaire SE 401 Q 102,
  • le certificat d'acceptation au Québec (CAQ) pour études délivré par le Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion,
  • et une confirmation de votre inscription à temps plein dans un établissement d'enseignement désigné (EED), et donc reconnu par le Ministère de l'Education et de l'Enseignement supérieur.

Cette carte vous permet de bénéficier, sans payer de cotisation supplémentaire, de l'assurance maladie, de l'assurance hospitalisation et de l'assurance médicaments du Québec. Toutefois, si vous êtes étudiant âgé de 26 ans et plus ou êtes accompagné d'un conjoint, vous devez assumer la franchise et la co-assurance prévues par le régime public d'assurances médicaments lors de l'achat de médicaments prescrits, achetés au Québec et figurant sur liste publiée par la RAMQ. Il en est de même pour votre conjoint.
Les médicaments achetés au Québec sont gratuits pour les enfants âgés de moins de 18 ans.

Une carte d'assurance maladie est également délivrée, le cas échéant, à chacun des membres de votre famille, à charge, qui vous accompagnent et qui ont été mentionnés comme tels sur le formulaire SE 401 Q 102.

L'inscription auprès de la RAMQ doit être renouvelée tous les ans avant l'expiration de la carte d'assurance maladie. Une nouvelle attestation d'inscription comme étudiant à temps plein est requise à chaque renouvellement de la carte. Cependant un nouveau formulaire SE 401 Q 102 n'est pas nécessaire, dans la mesure où l'autorisation de séjour pour études est toujours valable.

En cas de séjour hors du Québec, y compris en France, durant la période de validité de votre autorisation de séjour pour études au Québec, vous demeurez couvert par le régime de santé du Québec, à l'exception de l'assurance médicaments. Si vous avez des frais médicaux ou hospitaliers lors de vos séjours hors du Québec, vous devrez présenter les factures acquittées à la RAMQ à votre retour au Québec pour en demander le remboursement.

C. Vous êtes post-doctorant

Textes de référence :

  • Article 9.1 § 2 du Protocole
  • Article 10.1 de l'arrangement administratif
  • Si vous êtes post-doctorant accueilli dans un établissement d'enseignement supérieur ou de recherche au Québec, sans lien de subordination avec cet établissement ou avec un employeur en France ou au Québec. L'objet de votre séjour au Québec est d'y effectuer des recherches supervisées.

    Avant votre départ, vous devez demander le formulaire SE 401 Q 101 Attestation pour les post-doctorants à la caisse d'assurance maladie française dont vous relevez. Vous devez justifier auprès de cette dernière de votre statut de post-doctorant (par exemple au moyen d'une lettre d'invitation de l'établissement québécois d'accueil).

    A votre arrivée au Québec, vous devez vous adresser à la RAMQ (Régie d'Assurance maladie du Québec) pour obtenir une carte d'assurance maladie, en remplissant une demande d'inscription et en joignant le formulaire SE 401 Q 101, ainsi que l'original de l'autorisation de séjour délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration.

    Cette carte vous permet de bénéficier de l'assurance maladie et de l'assurance hospitalisation du Québec (à l'exception de l'assurance médicaments), à compter du jour de votre arrivée.
  • Si vous êtes post-doctorant ayant un lien de subordination avec l'établissement d'enseignement ou de recherche au Québec, ou avec un employeur en France ou au Québec, vous n'êtes pas visé par les dispositions décrites ci-dessus, mais par l'Entente franco-québécoise de sécurité sociale.
    Si vous avez un lien de subordination avec un établissement ou un employeur au Québec, consultez cette page.
    Si vous avec un lien de subordination avec un employeur en France, consultez cette page.

Attention :

Vous ne pourrez pas bénéficier de la protection sociale prévue par le Protocole franco-québécois si :

  • Vous partez étudier au Québec mais n'êtes dans aucune des situations décrites ci-dessus,
  • Vous êtes inscrit au Québec en "études libres" (programme d'études qui n'est pas sanctionné par un diplôme).

Dans ces deux cas, il est donc conseillé de prévoir une assurance spécifique (Caisse des Français de l'Etranger ou assurance privée).