Protocole d'entente entre la France et le Québec (étudiants et coopération)

L'accord a pour but de permettre aux élèves, étudiants, stagiaires non rémunérés et participants aux actions de coopération entre la France et le Québec d'être dispensés d'affiliation dans la province ou l'État d'accueil, tout en leur permettant de bénéficier du service des prestations en nature pour les soins reçus sur ce dernier territoire. Les prestations ainsi servies font l'objet d'un remboursement de la part des institutions d'affiliation des intéressés.

Textes

Territoires visés

Personnes concernées

Assujettissement

Assurance maladie maternité

Accidents du travail et maladies professionnelles