Vous partez travailler à l'étranger au Québec en tant qu'expatrié

Dès que vous exercez une activité professionnelle au Québec (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de l'Entente franco-québécoise) et que vous êtes titulaire d'un permis de travail « spécifique» mentionnant le nom de votre employeur au Québec et le lieu de travail, vous êtes assujetti à la législation québécoise de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire québécois, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Vis-à-vis des organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi), il convient de signaler votre départ de France, afin d'éviter que des prestations continuent à être servies indûment, prestations qu'il faudrait rembourser.

L'existence de l'Entente franco-québécoise de sécurité sociale, qui s'applique sans condition de nationalité (sauf dans certains cas), facilite le passage du régime français au régime québécois, et donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous partez travailler au Québec et vous avez travaillé auparavant en France

Textes de référence:
- articles 23 et 24 de l'Entente
- article 12 de l'arrangement administratif général

Il y a lieu dans ce cas de demander avant votre départ de France à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie l'établissement d'un formulaire SE 401 Q 207 qu'il convient de remettre à votre arrivée au Québec à la caisse maladie locale (Régie d'Assurance maladie du Québec), afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maladie et maternité québécoises, dès votre reprise d'activité professionnelle au Québec. Vous devez également fournir un permis de travail « spécifique » délivré par les autorités canadiennes de l'immigration, faisant mention du nom de votre employeur et du lieu de travail au Québec.

Attention : Si vous êtes titulaire d'un permis de travail « ouvert », vous ne serez pas admissible à la RAMQ, même si un formulaire SE 401 Q 207 vous a été délivré. Dans ce cas, il conviendrait de souscrire une assurance garantissant la prise en charge de vos soins de santé au Québec, soit auprès de la Caisse des Français de l'Etranger soit auprès d'une assurance privée.

Vous partez travailler au Québec et votre famille continue à résider en France

droits en matière d'assurance maladie

Textes de référence:
- article 29 de l'Entente
- article 17 de l'arrangement administratif général

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises au titre d'une activité professionnelle exercée en France, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité exercée au Québec.

Pour cela, les membres de votre famille doivent s'inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 401 Q 210 établi par votre caisse d'assurance maladie au Québec.

Autres situations

Attention: l'Entente franco-québécoise ne prévoit pas de droit aux prestations familiales pour les membres de la famille du travailleur au Québec, qui résident en France. Dans ce cas, il appartient aux membres de la famille de s'adresser à la Caisse d'Allocations Familiales de leur lieu de résidence pour savoir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation française.