Dès que vous exercez une activité professionnelle au Québec (sauf si vous êtes "détaché" dans le cadre de l'Entente franco-québécoise) et que vous êtes titulaire d'un permis de travail "spécifique" mentionnant le nom de votre employeur au Québec et le lieu de travail, vous êtes assujetti à la législation québécoise de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire québécois, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.
Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.
L'existence de l'Entente franco-québécoise de sécurité sociale facilite le passage du régime français au régime québécois, et donne des droits dans certaines situations, telles que :
Définition
Par "assuré en France", il convient d'entendre toute période d'affiliation :
- du fait d'une activité professionnelle, d'une période assimilée ou d'une période de chômage indemnisé ;
- du fait de la poursuite d'études, de la perception d'une pension ou d'une rente ouvrant droit aux soins de santé ;
- ou, subsidiairement, acquise sous condition de résidence.
Textes de référence
Avant votre départ de France, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'un formulaire SE 401 Q 207 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie maternité). Ce formulaire permettra à la caisse maladie locale (Régie d'Assurance maladie du Québec, RAMQ), à laquelle vous le remettrez, de prendre en compte vos périodes d'assurance en France lors de l'examen de vos droits aux prestations d'assurance maladie et maternité québécoises. Vous devez également fournir un permis de travail "spécifique" délivré par les autorités canadiennes de l'immigration, faisant mention du nom de votre employeur et du lieu de travail au Québec.
Attention : Si vous êtes titulaire d'un permis de travail "ouvert", vous ne serez pas admissible à la RAMQ, même si un formulaire SE 401 Q 207 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie maternité) vous a été délivré. Dans ce cas, il conviendrait de souscrire une assurance garantissant la prise en charge de vos soins de santé au Québec, soit auprès de la Caisse des Français de l'Étranger soit auprès d'une assurance privée.
Textes de référence
Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises au titre d'une activité professionnelle exercée en France, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité exercée au Québec.
Ils doivent s'inscrire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 401 Q 210 (Attestation d'affiliation en vue de l'inscription des personnes à charge) établi par votre caisse d'assurance maladie au Québec.
Attention : l'Entente franco-québécoise ne prévoit pas de droit aux prestations familiales pour les membres de la famille du travailleur au Québec qui résident en France. Dans ce cas, il appartient aux membres de la famille de s'adresser à la caisse d'allocations familiales de leur lieu de résidence pour savoir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation française.
Vous venez en France depuis le Québec :