L'Entente de sécurité sociale du 17 décembre 2003 prévoit la possibilité de transfert de résidence si vous venez en France pour y accoucher.
Si vous êtes enceinte et si vous êtes assurée du régime québécois, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie maternité lorsque vous transférez votre résidence en France.
Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la Régie d'Assurance Maladie du Québec (R.A.M.Q.). En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE401Q209 qu'il conviendra de remettre à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de séjour temporaire.
Les prestations en nature seront alors servies par la caisse primaire d'assurance maladie.
La durée de validité du formulaire SE 401Q209 est déterminée par l'institution québécoise.
Attention : ces dispositions concernent également vos ayants droit quelle que soit leur nationalité. Ils devront être mentionnés sur le formulaire SE 401Q209