Cette page présente uniquement la protection sociale des travailleurs indépendants assurés au Portugal. Il existe une note dédiée aux salariés.
Les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée sont obligatoirement couvertes sous le régime général de sécurité sociale des travailleurs indépendants (regime geral de Segurança Social dos trabalhadores independentes) après 12 mois d'activité, quels que soient leurs revenus*. Elles peuvent demander à être prises en charge par la sécurité sociale avant ce délai (dans ce cas, la couverture prend effet au début du mois suivant la demande).
Ce régime leur assure une couverture contre les risques :
Les travailleurs indépendants aux faibles revenus peuvent bénéficier des prestations familiales octroyées dans le cadre du système de protection sociale de citoyenneté.
Enfin, les travailleurs indépendants sont également couverts à titre obligatoire contre le risque accidents du travail, et sont à ce titre tenus de s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance privée.
* Avant 2019, seuls les travailleurs dont les revenus excédaient un certain seuil étaient couverts.
3 systèmes distincts forment la protection sociale au Portugal :
Sous la tutelle du Ministère du travail, de la solidarité et de la sécurité sociale (Ministério do Trabalho, da Solidariedade e Segurança Social), la gestion du régime général et la gestion des prestations servies dans le cadre de l'action sociale sont assurées par l'Institut de la sécurité sociale (Instituto da Segurança Social, I.P.). Le financement de la sécurité sociale relève de l'Institut de gestion financière de la sécurité sociale (Instituto de Gestão Financeira da Segurança Social, I.P.).
L'assurance accidents du travail, obligatoire, est gérée par les compagnies d'assurance privées sous supervision du Ministère des finances (Ministério das Finanças).
Les soins de santé sont assurés par le Service national de santé (Serviço Nacional de Saúde) et relèvent de la compétence du Ministère de la santé (Ministério da Saúde).
Les assurances invalidité, vieillesse et survivants, accidents du travail et maladies professionnelles ainsi qu'une partie des assurances maladie-maternité (prestations en espèces) et chômage sont financées par les cotisations sociales. Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité et les prestations familiales sont financées par les impôts.
Plus d'informations
En matière de soins de santé, l'assurance maladie couvre toutes les personnes qui résident au Portugal.
Pour bénéficier d'indemnités journalières de maladie ou de maternité/paternité, il faut être assuré au titre d'une activité professionnelle.
L'assuré dispose du libre choix du médecin généraliste du Service national de santé*. L'accès aux spécialistes se fait sur décision du médecin généraliste.
* Les professionnels de santé du Service national de santé – Serviço Nacional de Saúde (SNS) – sont des fonctionnaires rattachés au Ministère de la santé.
Le patient est redevable d'un ticket modérateur dont le montant dépend de la nature de la consultation médicale. En 2020, celui-ci est de 4,50 € pour une consultation du médecin généraliste (9 € pour une consultation à domicile) et de 7 € pour une visite chez un spécialiste. Certaines catégories de patients sont exonérées (femmes enceintes, enfants de moins de 18 ans, personnes ayant de faibles revenus, etc.).
Certaines catégories de patients sont exonérées de participation : femmes enceintes, enfants de moins de 18 ans, personnes ayant de faibles revenus ou une incapacité de travail d'au moins 60 %. Les consultations relatives à certaines pathologies (diabète, cancer, santé mentale, VIH, douleurs chroniques, etc.) sont également exemptes de ticket modérateur. De plus, le ticket modérateur est supprimé lorsque la consultation en centre de soins fait suite à une demande au centre d'appel du SNS.
Au Portugal, la majorité des tickets modérateurs (taxas moderadoras) à la charge des assurés ont été progressivement supprimés entre 2020 et juin 2022. Cependant, une participation forfaitaire est toujours exigée des assurés pour le recours aux services d'urgences (14/16/18 € en fonction du service, et jusqu'à 40 € supplémentaires pour les examens). Ce ticket modérateur ne doit pas être appliqué si le passage aux urgences intervient sur prescription du SNS* ou s'il est suivi d'une hospitalisation.
Une participation financière des assurés est également maintenue pour l'achat de médicaments.
* Suite à une consultation dans un centre de santé ou un appel au 808 24 24 24 (ligne SNS 24).
Sauf urgence, l'hospitalisation doit être prescrite par un médecin généraliste. Elle est gratuite pour les assurés au sein d'un établissement du Service national de santé.
Pour les consultations d'urgence, la participation du patient est de 14 €. Ce ticket modérateur est supprimé lorsque le passage aux urgences intervient sur recommandation d'un médecin ou du centre d'appel du SNS.
Les consultations en ambulatoire sont généralement soumises à participation du patient. Toutefois, le ticket modérateur peut être supprimé dans certains cas (notamment pour la 1e consultation d'un spécialiste, lorsqu'elle a été prescrite).
* Système de « chèque-dentiste » (cheque-dentista) permettant l'accès aux soins, sous réserve de consulter un praticien parmi ceux qui adhèrent au programme.
L'assuré dispose du libre choix du dentiste au sein du système du Service national de santé. Certains soins sont pris en charge* pour les :
Les prothèses dentaires sont en partie prises en charge par l'assurance maladie pour les personnes âgées en situation économique difficile.
La prise en charge des médicaments dépend de la maladie du patient et varie selon la catégorie de médicaments :
À noter
* Soit 95 % pour les médicaments de catégorie A, ou 84 %, 52 % ou 30 % pour les médicaments des catégories B, C et D.
** L'IAS (indexante dos apoios sociais) est un mécanisme d'indexation de certaines prestations sociales. IAS en 2020 : 438,81 €.
Pour percevoir des indemnités journalières en cas de maladie (subsídio de doença), le travailleur indépendant doit justifier d'au moins 6 mois d'affiliation avec rémunérations enregistrées. Les cotisations afférentes au trimestre qui précède l'arrêt de travail doivent avoir été payées.
Les indemnités journalières de maladie sont servies aux travailleurs indépendants à partir du 11e jour d'incapacité. En cas de tuberculose, d'hospitalisation, de chirurgie en ambulatoire, ou de maladie débutant au cours d'un congé parental et se prolongeant au-delà, elles sont versées dès le 1er jour d'incapacité.
Les indemnités peuvent être accordées aux travailleurs indépendants jusqu'à 365 jours (durée indéfinie en cas de tuberculose).
Lorsque l'incapacité de travail dure moins de 91 jours, une majoration de 5 % est appliquée si le revenu de référence n'excède pas 500 € ou que l'assuré a au moins 3 enfants à charge pour lesquels l'allocation familiale est versée (ou des enfants auxquels est attribué le supplément pour enfant handicapé).
Le montant de l'indemnité journalière dépend de la durée de l'incapacité* :
Les revenus pris en compte sont ceux des 6 mois antérieurs aux 2 mois qui ont précédé l'arrêt de travail. Il convient de diviser le revenu moyen de cette période par 180 afin d'obtenir un montant journalier.
* En cas de tuberculose, le montant de l'indemnité journalière représente 80 % du revenu de référence (100 % en présence de plus de 2 personnes à charge).
* IAS en 2020 : 438,81 €.
Organismes compétents
Les centres de districts (os Centros Distritais) de l'Institut de la sécurité sociale et les institutions compétentes des régions autonomes des Açores et de Madère sont compétents pour servir les prestations en espèces de l'assurance maladie.
Les soins de santé dispensés à la mère sont assurés dans les mêmes conditions que dans le cadre de l'assurance maladie (condition de résidence au Portugal). Les examens et les soins médicaux liés à la maternité ne sont pas soumis à ticket modérateur.
Le droit aux prestations en espèces (indemnités) est ouvert aux travailleurs indépendants qui justifient de 6 mois d'affiliation avec rémunérations enregistrées, consécutifs ou non. Les cotisations afférentes au trimestre qui précède l'arrêt de travail doivent avoir été payées.
Les indépendants qui remplissent la condition de durée d'affiliation peuvent choisir de bénéficier d'un congé parental indemnisé de 120 ou de 150 jours (licença parental inicial).
Au sein de ce congé parental, la mère peut prendre 30 jours de congé avant son accouchement et doit obligatoirement cesser son activité 6 semaines (soit 42 jours) après l'accouchement (licença parental inicial exclusiva da mãe). Le père, quant à lui, a droit à un congé de 20 jours qui doit être pris dans les 6 semaines qui suivent la naissance de l'enfant, dont 5 jours successifs immédiatement après la naissance (licença parental inicial exclusiva do pai). Après cette période, il peut encore bénéficier de 5 jours de congé facultatifs au cours de la période de congé de la mère. Les parents peuvent se partager le reste des jours à leur convenance. Le congé parental est prolongé de 30 jours lorsque les 2 parents le partagent, à raison de 30 jours successifs chacun, ou à raison de 2 périodes de 15 jours successifs (après le congé obligatoirement réservé à la mère).
En cas de naissances multiples, le congé est prolongé de 30 jours par enfant supplémentaire.
Montants des indemnités journalières :
| Situation | Durée de versement | Montant de l'indemnité journalière (% du revenu de référence*) |
|---|---|---|
| Congé parental | 120 jours 150 jours |
100 % 80 % |
| Congé parental partagé | 150 jours (120 + 30) 180 jours (150 + 30) |
100 % 83 % |
| Naissances multiples | +30 jours par enfant supplémentaire | 100 % (quelle que soit la durée du congé) |
| Congé parental réservé au père | 20 jours (congé obligatoire) 5 jours (congé facultatif) |
100 % |
| * Le revenu de référence est égal à la totalité des revenus des 6 mois avant les 2 mois qui précèdent l'arrêt du travail, divisée par 180. Source : Site officiel dédié à la sécurité sociale portugaise. |
||
À noter
Le montant des indemnités journalières ne peut pas être inférieur à 80 % de 1/30 de l'IAS (IAS en 2020 : 438,81 €), soit au minimum 11,70 € par jour.
En présence d'un enfant atteint d'un handicap, d'une maladie chronique ou d'un cancer, une indemnité (subsídio para assistência a filho com deficiência, doença crónica ou doença oncológica) peut être versée jusqu'à 6 mois (extension possible, dans la limite de 4 ans, ou jusqu'à 6 ans en cas de cancer). Correspondant à 65 % du revenu de référence brut, la prestation ne peut pas être supérieure au double de l'IAS (soit 877,62 € en 2020).
Les travailleurs indépendants peuvent solliciter une indemnité pour soins aux enfants (subsídio para assistência a filho). Cette prestation peut être octroyée au parent qui interrompt son activité pour prendre soin d'un enfant malade de moins de 12 ans (pas de condition d'âge si l'enfant est handicapé ou atteint d'une maladie chronique). L'indemnité est versée pour une durée de 30 jours maximum par an (limitée à 15 jours pour les enfants de 12 ans et plus). Au 1er avril 2020, son montant correspond à la rémunération nette du parent*, sans pouvoir être inférieur à 80 % de 1/30 de l'IAS (IAS en 2020 : 438,81 €), soit 11,70 €, ni à 65 % du revenu de référence brut*.
* Le revenu de référence correspond à la totalité des revenus des 6 derniers mois avant les 2 mois qui précèdent celui de l'arrêt du travail, divisée par 180.
Organismes compétents
Les centres (Centros Distritais) de l'Institut de la Sécurité Sociale et les institutions compétentes des régions autonomes des Açores et de Madère servent les prestations en espèces de l'assurance maternité.
La couverture du risque accidents du travail est assurée par les compagnies d'assurance privées auprès desquelles les travailleurs indépendants sont tenus de s'affilier.
Sont reconnus comme accidents du travail, les dommages survenus sur le lieu et pendant le temps de travail ou causés par l'activité professionnelle, entraînant une lésion corporelle, un trouble fonctionnel ou une maladie qui résulte en une réduction de la capacité de travail, de gain, ou provoque le décès du travailleur.
Les maladies professionnelles font l'objet d'une liste (lista das doenças profissionais). Toutefois, sans figurer sur cette liste, les lésions corporelles et les troubles fonctionnels qui sont la conséquence directe de l'activité exercée par le travailleur peuvent également être reconnus comme maladies professionnelles.
En cas d'accident du travail, les soins de santé sont totalement pris en charge par les compagnies d'assurance privées. Ces dernières peuvent imposer le prestataire de soins. Le patient ne paie pas de participation.
Lorsqu'il s'agit de maladies professionnelles, les soins sont dispensés par les prestataires de soins choisis par l'assuré. Ils peuvent faire l'objet d'un remboursement des frais avancés par le patient, ou être fournis directement par le Service national de santé (Serviço Nacional de Saúde).
En cas d'incapacité temporaire totale, l'indemnité est égale à 70 % du revenu de référence* pendant les 12 premiers mois, et à 75 % à compter du 13e mois.
En cas d'incapacité temporaire partielle, le montant de l'indemnité correspond à 70 % de la perte de la capacité générale de gain.
* Revenu de référence = rémunération annuelle brute. En cas d'accident du travail, le revenu de référence ne peut pas être inférieur à 14 fois la rétribution minimale mensuelle garantie.
Le montant de la rente est fonction de l'étendue de l'incapacité. Il convient ainsi de distinguer 3 situations :
Supplément pour l'aide d'une tierce personne (prestação suplementar para assistência de terceira pessoa) : accordé aux titulaires d'une rente pour incapacité permanente en cas d'accident ou de maladie professionnelle, qui ont besoin de l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante. Le montant du supplément correspond à la valeur de la rémunération payée à la personne fournissant l'assistance, dans la limite de 1,1 fois l'IAS (IAS en 2020 : 438,81 €).
En cas de décès de l'assuré suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, une pension de survivant peut être versée au conjoint survivant, à l'ex-conjoint qui bénéficiait d'une pension alimentaire au moment du décès, à la personne avec laquelle le défunt vivait maritalement et aux enfants ou parents qui étaient à sa charge.
La pension est versée au conjoint survivant, à l'ex-conjoint et à la personne avec laquelle le défunt vivait maritalement dans les mêmes conditions que dans le cadre de l'assurance pensions-survivants. La pension pour orphelin vise les enfants de moins de 18 ans (22 ou 25 ans en cas d'études et en fonction de la nature de celles-ci). La limite d'âge peut être supprimée en présence d'un handicap ou d'une maladie chronique impactant la capacité de travail.
Le montant des pensions de survivant est calculé à partir des revenus de référence de l'assuré*.
La pension pour conjoint survivant ou personne avec laquelle le défunt vivait maritalement est égal à 30 % du gain annuel du défunt*. Il est relevé à 40 % de ce gain pour le bénéficiaire qui a dépassé l'âge légal de la retraite, ou est atteint d'un handicap ou d'une maladie chronique. Pour un ex-conjoint, ce montant ne peut dépasser la pension alimentaire précédemment perçue.
En 2020, l'âge légal de la retraite était de 66 ans et 5 mois.
Pour les années 2023 et 2024, il est fixé à 66 ans et 4 mois.
Pour les orphelins de père et de mère, la pension correspond à 40 % (1 enfant) ou 80 % (à partir de 2 enfants) des revenus de référence*.
La pension pour orphelin est de respectivement 20 %, 40 % ou 50 % des revenus de référence* pour 1, 2 ou 3 enfants et plus.
Le montant de la pension pour parents à charge varie de 10 % à 20 % des revenus de référence* par personne à charge, en fonction du nombre de survivants, de l'âge du bénéficiaire et de son état de santé.
* Revenus de référence : si l'assuré était titulaire d'une pension avant son décès, les revenus de référence correspondent à la rémunération utilisée pour calculer sa pension ; si le défunt n'était pas pensionné, ses revenus de référence sont ceux des 12 derniers mois d'activité (en cas de maladie professionnelle : activité pendant laquelle il a été exposé au facteur de risque).
L'allocation de décès (subsídio por morte) correspond à 12 fois la valeur de 1,1 fois l'IAS*. Elle est partagée entre conjoint (50 %) et enfants titulaires de pensions de survivants (50 %).
* IAS en 2020 : 438,81 €.
L'allocation pour frais funéraires (subsídio por despesas de funeral) vise à couvrir les dépenses liées à l'enterrement, dans la limite de 4 fois l'IAS*. Ce montant est doublé en cas de transport du corps.
* IAS en 2020 : 438,81 €.
Les travailleurs indépendants sont obligatoirement couverts par l'assurance pensions qui prévoit des pensions d'invalidité, de vieillesse et de survivant (décès de l'assuré).
La pension du non-salarié est calculée suivant les dispositions du régime général des travailleurs salariés et les mêmes conditions d'octroi sont appliquées aux salariés et aux indépendants.
Au Portugal, le système d'assurance chômage dans le cadre du régime général de sécurité sociale vise uniquement les travailleurs salariés. Il n'existe pas d'assurance volontaire. Cependant, les travailleurs indépendants peuvent, sous certaines conditions, avoir droit à une indemnité de cessation d'activité professionnelle (subsídio por cessação de atividade profissional) ou à une indemnité partielle de cessation d'activité professionnelle (subsídio parcial por cessação de atividade profissional)*.
Sont concernés :
* Les travailleurs indépendants en situation de dépendance économique, c'est-à-dire ceux dont au moins 50 % de l'activité est effectuée pour le compte d'une entité contractante (contrat de prestation de service), peuvent éventuellement prétendre à une indemnité de cessation d'activité (subsídio por cessação de atividade) ou à une indemnité partielle de cessation d'activité (subsídio parcial por cessação de atividade). Pour plus d'informations sur ces prestations, consulter le guide pratique de l'Institut de la sécurité sociale.
Les travailleurs indépendants couverts par les prestations de cessation d'activité sont redevables d'une cotisation globale de 25,2 % de leurs revenus de référence (au lieu de 21,4 % pour les autres non-salariés).
L'indemnité de cessation d'activité professionnelle est servie sous réserve d'avoir cotisé pendant au moins 720 jours au cours des 48 mois précédant la cessation d'activité.
La cessation d'activité doit être involontaire et l'intéressé doit être inscrit auprès du centre d'emploi (centro de emprego) de son lieu de résidence. Il doit également être à jour dans le versement de ses cotisations sociales.
La durée de versement de l'indemnité est fonction de l'âge du demandeur d'emploi et du nombre de mois pendant lesquels il a versé des cotisations :
| Âge du bénéficiaire | Nombre de mois de cotisations | Durée de versement de prestations | |
|---|---|---|---|
| Nombre de jours indemnisés | Majoration | ||
| Moins de 30 ans | Égal ou supérieur à 24 |
330 | 30 jours par tranche de 5 ans de cotisations au cours des 20 dernières années |
| De 30 à 39 ans | 420 | ||
| De 40 à 49 ans | 540 | 45 jours par tranche de 5 ans de cotisations au cours des 20 dernières années | |
| 50 ans ou plus | 540 | 60 jours par tranche de 5 ans de cotisations au cours des 20 dernières années | |
| Source : Site officiel dédié à la sécurité sociale portugaise | |||
Le montant de la prestation correspond à 65 % du revenu moyen journalier*. Il est majoré de 10 % dans les situations suivantes :
Le montant mensuel perçu ne peut pas excéder 2,5 fois l'IAS (en 2020, l'indemnité est donc plafonnée à 1 097,03 € par mois).
* Revenu moyen journalier = somme des revenus au cours des 12 mois précédant le 2e mois antérieur à la cessation d'activité, divisée par 360.
Il s'agit d'une prestation en espèces accordée aux travailleurs indépendants exerçant une activité entrepreneuriale et aux gérants ou aux administrateurs de sociétés qui ont fait une demande d'indemnité de cessation d'activité professionnelle (subsídio por cessação de atividade profissional), ou perçoivent déjà cette indemnité, et débutent une activité salariée à temps partiel ou une activité indépendante.
L'indemnité partielle est versée pendant toute la durée de l'exercice de l'activité à temps partiel, dans la limite des durées maximales prévues pour le versement de l'indemnité de cessation d'activité professionnelle.
Selon la situation, le montant correspond à :
Les allocations familiales (abono de família para crianças e jovens) sont versées sous condition de revenu familial en faveur des enfants résidant au Portugal. Le montant des allocations est également fonction de l'âge de l'enfant et de la composition du ménage.
En règle générale, les allocations familiales sont servies jusqu'aux 16 ans de l'enfant. La limite d'âge peut être reculée jusqu'à 24 ans en cas d'études ou de handicap, et, dans certains cas d'infirmité, de 3 années supplémentaires. L'enfant ne doit pas exercer d'activité professionnelle.
Les revenus annuels de la famille ne doivent pas dépasser 15 358,35 € (2020).
Les montants figurant dans le tableau ci-après sont majorés de 35 % pour les familles monoparentales.
| Revenus annuels du ménage* | Enfant jusqu'à 36 mois |
Enfant entre 36 et 72 mois |
Enfant de plus de 72 mois |
||
|---|---|---|---|---|---|
| inférieurs ou égaux à 3 071,67 € | 149,85 € | 49,95 € | 37,46 € | ||
| de 3 071,68 € à 6 143,34 € | 123,69 € | 41,23 € | 30,93 € | ||
| de 6 143,35 € à 9 215,01 € | 97,31 € | 32,44 € | 28 € | ||
| de 9 215,02 € à 15 358,35 € | 58,39 € | 19,46 € | - | ||
* Les tranches de revenus sont calculées à partir de multiples de l'IAS (fixé, en 2020, à 438,81 €) et correspondent à :
|
|||||
Les familles dont les revenus annuels sont inférieurs à 3 071,67 € (2020) bénéficient d'un montant annuel supplémentaire versé en septembre pour tout enfant scolarisé âgé de 6 à 16 ans. Le montant correspond à un versement mensuel de l'allocation familiale perçue pour ce même enfant.
L'allocation familiale prénatale (abono de família pré-natal) est versée chaque mois à partir du mois suivant la 13e semaine de grossesse et pendant 6 mois, ou jusqu'au mois de la naissance de l'enfant lorsque la période de grossesse est supérieure à 40 semaines.
Le montant perçu dépend des revenus du ménage (montants 2019) :
| Revenus annuels du ménage | Allocation mensuelle | Familles monoparentales |
|---|---|---|
| égaux ou inférieurs à 0,5 x IAS x 14 | 149,85 € | 202,30 € |
| entre 0,5 x IAS x 14 et 1 x IAS x 14 | 123,69 € | 166,98 € |
| entre 1 x IAS x 14 et 1,5 x IAS x 14 | 97,31 € | 131,37 € |
| entre 1,5 x IAS x 14 et 2,5 x IAS x 14 | 58,39 € | 78,83 € |
| Source : Site officiel dédié à la sécurité sociale portugaise | ||
Plafond de revenus
L'allocation familiale prénatale n'est pas octroyée lorsque les revenus annuels du ménage excèdent 15 358,35 € (2020).
L'allocation complémentaire pour jeunes handicapés (bonificação do abono de família para crianças e jovens com deficiência) est un supplément aux allocations familiales, accordé aux jeunes handicapés de moins de 24 ans.
Seules les allocations déjà attribuées au 30 septembre 2019 continuent d'être versées jusqu'aux 24 ans des titulaires. En cas de nouvelle demande depuis cette date, l'allocation s'adresse aux enfants âgés de 10 ans maximum.
En 2020, son montant mensuel est :
Ces montants sont majorés de 35 % pour les familles monoparentales.
À cette allocation complémentaire peut s'ajouter une allocation d'assistance (subsídio por assistência de terceira pessoa) d'un montant forfaitaire de 108,68 € par mois (2020) lorsque le jeune handicapé a besoin d'assistance permanente d'une tierce personne pour effecteur les actes ordinaires de la vie quotidienne.
L'allocation funéraire (subsídio de funeral) est versée sous forme de capital à la personne résidant au Portugal, membre de famille ou non de la personne décédée, ayant supporté les frais funéraires et n'ayant pas droit à l'allocation de décès (subsídio por morte) dans le cadre de l'assurance survivants.
En 2020, elle à 219,96 €.