Documentation

Les cotisations au Portugal

Les cotisations sociales au Portugal financent les assurances invalidité, vieillesse et survivants, accidents du travail et maladies professionnelles ainsi qu'une partie des assurances maladie-maternité (prestations en espèces) et chômage. Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité et les prestations familiales sont financées par l'impôt.

Cotisations patronales et salariales

Activités salariées : taux de cotisation au 1er janvier 2014
BRANCHES EMPLOYEUR SALARIÉ
Maladie-maternité (prestations en espèces), invalidité, vieillesse, survivants, maladies professionnelles et chômage 23,75 % 11 %
Accidents du travail en fonction des risques  

Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire.

La protection en matière d'accident du travail incombe à l'employeur qui doit s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance privée agréée. Le montant de la prime d'assurance dépend de la nature de l'activité et du degré du risque.

Recouvrement

L'employeur est responsable du paiement mensuel des cotisations patronales et salariales. Il doit porter à la connaissance des services de l'Instituto da Segurança Social I.P. dont il dépend ou via www.seg-social.pt, le début d'activité ou la cessation d'activité de ses salariés.

Les cotisations sont versées via le service Segurança Social Direta ou directement auprès du centre de district de l'institut de sécurité sociale dont dépend l'assuré (instituição de Segurança Social competente).

Pour Lisbonne :

Centro Distrital de Lisboa
Av. Afonso Costa, 6/8
1900-020 Lisboa
Portugal
Fax : 00.351.218.424.341
Courriel : CDSSLisboa@seg-social.pt
www.seg-social.pt

Pour les autres districts, cliquez ici.

Pour toute information complémentaire :

Dirrecção-Geral da Segurança Social
Largo do Rato, n.º 1
1269-144 Lisboa
Portugal
Tél. : 00.351.21.381.73.00
Fax : 00.351.21.388.95.17
Courriel: dgss@seg-social.pt
www.seg-social.pt

Cotisations des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants versent en règle générale une cotisation égale à 29,6 % du revenu brut de référence au titre du régime général de sécurité sociale des travailleurs indépendants.* L'affiliation est obligatoire pour les travailleurs dont le revenu annuel est supérieur à six fois la valeur de l'IAS (indexante dos apoios sociais), soit 6 x 419,22 € pour l'année 2014.

* Certains groupes de travailleurs indépendants bénéficient de taux réduits de cotisation.

L'assiette de cotisation est fonction du revenu brut tiré de l'activité professionnelle.

Les travailleurs indépendants titulaires de pensions de vieillesse ou d'invalidité sont exemptés de l'obligation de versement de cotisations.

Recouvrement

Le paiement des cotisations des travailleurs indépendants est en principe dû au plus tard le 20 du mois suivant celui pour lequel les cotisations sont dues.

Organisme de recouvrement : Cf. Cotisations patronales et salariales - Recouvrement.

Voir aussi