Documentation

Les cotisations au Portugal

Les cotisations sociales au Portugal financent les assurances invalidité, vieillesse et survivants, accidents du travail et maladies professionnelles ainsi qu’une partie des assurances maladie-maternité (prestations en espèces) et chômage. Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité et les prestations familiales sont financées par l'impôt.

Activités salariées

Activités salariées : taux de cotisation au 1er janvier 2013
BRANCHES EMPLOYEUR SALARIÉ
Maladie-maternité (prestations en espèces), invalidité, vieillesse, survivants, maladies professionnelles et chômage 23,75 % (dont 0,50 % pour maladies professionnelles) 11 %
Accidents du travail en fonction des risques

Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire.

La protection en matière d'accident du travail incombe à l'employeur qui doit s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance privée agréée. Le montant de la prime d'assurance dépend de la nature de l'activité et du degré du risque.

Recouvrement

L'employeur est responsable du paiement mensuel des cotisations patronales et salariales. Il doit porter à la connaissance des services de l'Instituto da Segurança Social I.P.* dont il dépend ou via www.seg-social.pt, le début d'activité ou la cessation d'activité de ses salariés.

* ou auprès de :
- l’Instituto de Segurança Social da Madeira, IP-RAM pour la région autonome de Madère
- l'Instituto para o Desenvolvimento Social dos Açores pour la région autonome des Açores

Les cotisations sont versées via le service Segurança Social Direta ou directement auprès du centre de district de l’institut de sécurité sociale (instituição de Segurança Social competente) dont dépend l’assuré.

Pour Lisbonne :

Centro Distrital de Lisboa
Av. Afonso Costa, 6/8
1900-034 Lisboa
Portugal
Tél : 00.351.218.424.200
Fax : 00.351.218.424.341
Courriel : CDSSLisboa@seg-social.pt
Site web : www.seg-social.pt

Pour les autres districts, cliquez ici.

Pour toute information complémentaire :

Dirrecção-Geral da Segurança Social
Largo do Rato, 1
1269-144 Lisboa
Portugal
Tél. : 00.351.21.381.73.00
Fax : 00.351.21.388.95.17
Courriel: dgss@seg-social.pt
Site web : www.seg-social.pt

Activités non-salariées

Les travailleurs non-salariés versent en règle générale une cotisation égale à 29,6 % du revenu brut de référence au titre du régime général de sécurité sociale des travailleurs indépendants.* L’affiliation est obligatoire pour les travailleurs dont le revenu annuel est supérieur à six fois la valeur de l’IAS (indexante dos apoios sociais), soit 6 x 419,22 € pour l’année 2013.

* Certains groupes de travailleurs indépendants bénéficient de taux réduits de cotisation.

L’assiette de cotisation est fonction du revenu brut tiré de l’activité professionnelle.

Les travailleurs indépendants titulaires de pensions de vieillesse ou d’invalidité sont exemptés de l’obligation de versement de cotisations.

Recouvrement

Pour les travailleurs qui débutent leurs activités indépendantes, le paiement des cotisations est dû au plus tôt à partir du 13ème mois du début de l’activité.

Procédure de recouvrement : Cf. Activités salariées - Recouvrement.

Voir aussi