Le cadre général de la sécurité sociale a significativement été modifié notamment avec l'adoption de la loi n°4/07 du 16 janvier 2007 qui a créé trois systèmes de protection sociale. Par ailleurs, la loi du 29 décembre 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a créé un nouveau mécanisme d'indexation des prestations sociales. Le salaire minimum national utilisé pour l'indexation des prestations sociales a été remplacé par l'indexation des appuis sociaux (IAS 2009 : 419,22 euros). Ce nouveau référentiel est actualisé le 1er janvier de chaque année en fonction de la croissance du PIB et de la variation moyenne des 12 derniers mois de l'indice des prix à la consommation (IPC).
La loi du 16 janvier 2007 a redéfini et réorganisé le régime portugais de sécurité sociale ; le régime de protection sociale est composé de trois niveaux de protection : un système de prévoyance, un système de protection sociale de citoyenneté et un système complémentaire de retraite.
Trois systèmes différents assurent la protection sociale au Portugal :
La gestion du régime général et la gestion des prestations servies dans le cadre de l'action sociale sont effectuées par l'institut de la sécurité sociale - Instituto da Segurança Social, rua Rosa Araujo 43, 1250-194 Lisboa. La gestion du financement de la sécurité sociale est assurée par l'institut de gestion financière de la sécurité sociale.
L'assurance accident du travail est gérée par les compagnies d'assurances sous la tutelle du ministère des Finances et de l'Administration publique (Ministério das Finanças e da Administraçao Publica, Ava. Infante D. Henrique 1, 1149-009 Lisboa).
Enfin, les soins de santé sont assurés par le service national de santé.
| branches | employeur | salarié |
|---|---|---|
| Maladie-maternité (prestations en espèces), invalidité, vieillesse, survivants, maladies professionnelles, prestations familiales et chômage | 23,75 % (dont 0,50% pour maladies professionnelles) | 11% |
| Accidents du travail | en fonction du risque |
Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire.
Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité sont financées par l'impôt.
La protection en matière d'accident du travail incombe à l'employeur qui doit s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance privée agrée. Le montant de la prime d'assurance dépend de la nature de l'activité et du degré du risque.
Les soins de santé sont servis à toutes les personnes qui résident au Portugal. Les indemnités journalières visent les travailleurs salariés.
Médecins
L'assuré choisit le médecin généraliste ou le spécialiste d'un centre de santé ou parmi ceux qui sont conventionnés. Il ne fait pas l'avance des frais mais paie un ticket modérateur d'un montant fixé en fonction de la consultation médicale.
Hospitalisation
Le patient est libre de choisir un établissement de soins parmi les hôpitaux publics et les établissements agréés par le Ministère de la santé. L'hospitalisation est gratuite en salle commune et en chambre individuelle lorsqu'elle est prescrite par le médecin.
Soins dentaires
Les patients s'adressent aux dentistes du secteur privé. Ils font font l'avance des frais dentaires et obtiennent un remboursement à hauteur de 75% sur la base des tarifs fixés par le gouvernement.
Produits pharmaceutiques
La prise en charge des médicaments est assurée compte tenu de la maladie du patient. La prise en charge varie de 20% à 100%. Ce pourcentage est augmenté de 10% pour les médicaments génériques et 15% pour les pensionnés qui perçoivent une pension inférieure au salaire minimum (450 euros en 2009). De plus, certaines prothèses sont prises en charge à 80%.
Les indemnités journalières en cas de maladie sont versées uniquement aux travailleurs salariés. Le salarié doit justifier 6 mois d'affiliation dont 12 jours dans les 4 mois qui précèdent la période d'incapacité.
Le salarié doit transmettre un certificat médical au centre de sécurité sociale dans les 5 jours qui suivent sa délivrance.
Les prestations en espèces sont servies après un délai de carence de 3 jours, sauf en cas de tuberculose, d'hospitalisation ou de maladie survenue pendant le congé de maternité. L'indemnité journalière est déterminée en fonction de la durée de l'incapacité, du salaire moyen journalier des 6 derniers mois précédant immédiatement les 2 mois antérieurs au début de la période d'incapacité. Quatre situations sont envisagées :
Les indemnités journalières sont servies pendant 1 095 jours maximum et en cas de tuberculose, sans limitation de durée.
Le montant minimum de l'indemnité journalière est égal à 30% de l'indexation des appuis sociaux (IAS*).
Les soins de santé dispensés à la mère sont assurés dans les mêmes conditions que dans le cadre de l'assurance maladie.
Les prestations en espèces sont ouvertes aux femmes salariées qui justifient 6 mois d'affiliation avec rémunérations.
La mère a droit à un congé de 120 jours dont 90 jours après l'accouchement. Une indemnité de maternité est versée pour un montant égal à 100% du salaire journalier moyen avec un minimum de 50% de l'IAS. Cependant, la mère peut demander un congé de 150 jours pour une indemnité journalière de 80% du salaire journalier moyen.
Le père a droit à un congé de 5 jours en cas d'incapacité physique ou psychique de la mère ou à la suite d'une décision conjointe. Ces jours doivent être pris impérativement dans le mois qui suit la naissance de l'enfant. Il perçoit pour ces 5 jours une indemnité journalière égale à 100% du salaire journalier moyen dans la limite minimale de 50% de l'IAS.
Un congé parental peut être pris par la mère ou par le père pour prendre soin d'un enfant malade âgé de moins de 10 ans pour une durée de 30 jours maximum par enfant et par année civile. L'indemnité journalière est égale à 100% du salaire journalier moyen dans la limite minimale de 50% de l'IAS.
Le régime portugais de sécurité sociale prévoit que les accidents du travail sont assurés par les compagnies d'assurances auprès desquelles les employeurs sont tenus de s'affilier pour leurs salariés. Les travailleurs indépendants sont également obligés de s'assurer contre les accidents du travail.
Sont reconnus comme accidents du travail les dommages survenus sur le lieu et pendant le temps de travail, entraînant directement ou indirectement une lésion corporelle, un trouble fonctionnel ou une maladie qui provoque une réduction de la capacité de travail, de gain, ou même le décès. Sont également reconnus comme tels les accidents survenus sur le trajet normal entre le lieu de résidence et le lieu de travail.
Les maladies professionnelles font l'objet d'une liste. Toutefois, sans figurer sur une liste, les lésions corporelles et les troubles fonctionnels qui sont la conséquence directe de l'activité exercée par le travailleur, sont également reconnus comme maladies professionnelles.
En cas d'accident du travail, les soins de santé sont totalement assurés par les compagnies d'assurances privées. Quant aux maladies professionnelles les soins sont dispensés par les centres de santé placés sous la tutelle du service national de la santé.
Incapacité temporaire totale : En cas d'accident du travail, l'indemnité journalière est égale à 70% du salaire journalier. Concernant les maladies professionnelles, après 12 mois de perception de l'indemnité journalière le montant de celle-ci est égal à 75 % du salaire de référence.
Incapacité temporaire partielle : le montant de l'indemnité journalière en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle est égal à 70 % de la perte de la capacité générale de gain. Elle est fixée à 45% pendant la durée de l'hospitalisation si le bénéficiaire est célibataire sans charge de famille.
En cas d'incapacité permanente totale, la rente est égale à 80 % du salaire de référence, majorée de 10 % pour chaque membre de la famille à charge dans la limite de 100% du salaire de référence.
En cas d'incapacité totale d'exercice de la profession habituelle, le montant de la rente est compris entre 50 % et 70 % du salaire de référence compte tenu du taux de capacité restant pour l'exercice d'une autre profession.
En cas d'incapacité permanente partielle le montant de la rente correspond à 70 % de la rémunération estimée perdue.
La loi du 16 janvier 2007 a défini un nouveau régime juridique des risques de vieillesse et d'invalidité du régime général de sécurité sociale en intervenant notamment sur des paramètres tels que l'âge de la retraite, le niveau des prestations et l'épargne publique et en créant de nouveaux indicateurs sociaux économiques.
Le régime de retraite actuel fondé sur la répartition a été transformé en un régime à plusieurs piliers basé pour partie sur la répartition et la capitalisation avec pour conséquence la baisse du montant de la pension de base de 10 à 20 % pour les années à venir. Il apparaît donc opportun que les assurés adhèrent à un plan d'épargne professionnel et ou privé afin de conserver leur niveau de vie actuel au moment de la retraite. Le gouvernement entend bien sensibiliser les travailleurs à ce sujet.
En outre, les pensions d'invalidité ont été subdivisées en une pension relative et une pension absolue. La pension relative est versée, pour une perte de capacité d'au moins deux tiers, à l'assuré pouvant justifier au moins 5 ans de cotisations. La pension absolue, nouveau concept, est quant à elle versée en cas de perte définitive et permanente de la capacité à travailler si l'assuré justifie 3 années de cotisations.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi précitée, le salaire servant au calcul de la retraite est déterminé sur la base de la carrière entière (et non plus sur les 10 meilleures années des 15 années précédant la retraite) en appliquant une décote plus élevée aux travailleurs qui ne justifient pas du nombre d'années requis. De plus, depuis le 1er janvier 2008, le montant de la pension tient compte d'un élément nouveau : le coefficient de durabilité* qui résulte du rapport entre l'espérance de vie moyenne en N-2 et celle constatée l'année précédant l'année du début de la pension. Il s'agit de prendre en compte l'espérance de vie moyenne restante pour le calcul de la pension. Par ailleurs, le salaire minimum national pris en compte pour l'indexation des prestations a été remplacé par l'indexation des appuis sociaux (IAS)*. Ce nouvel indicateur est actualisé le 1er janvier de chaque année en fonction de la croissance du PIB et de la variation moyenne des 12 derniers mois de l'indice des prix à la consommation (IPC).
Le système de pension au Portugal est obligatoire et vise les travailleurs salariés et les travailleurs non salariés.
L'âge légal de la pension est fixé à 65 ans. Pour prétendre à la pension de vieillesse, il convient d'avoir cotisé au moins 15 ans avec pour chaque année 120 jours au moins de rémunérations enregistrées.
L'assuré qui justifie 40 années de cotisations s'ouvre des droits pour une pension complète. Si l'assuré continue de travailler après l'âge de 65 ans, la pension sera majorée pour chaque mois accompli au-delà. Le taux de majoration varie entre 0,33% et 1% en fonction des années de cotisations accomplies. La pension ne peut pas être prorogée au-delà de 70 ans.
L'assuré âgé d'au moins 55 ans et qui justifie au minimum 30 années civiles de cotisations avec rémunérations enregistrées peut demander la liquidation de sa pension anticipée ; elle sera alors minorée de 0,5 % pour chaque mois d'anticipation. Mais si le pensionné ouvre droit à une retraite anticipée qui ne donne pas lieu à réduction et qu'il continue de travailler, la pension anticipée sera majorée de 0,65% pour chaque mois de travail supplémentaire.
Le montant de la pension est fonction de la durée de cotisation, de la rémunération mensuelle perçue durant toute la carrière et du coefficient de durabilité*. Mais pendant toute la période transitoire qui prendra fin le 31/12/2016, il sera appliqué pour une même personne assurée une formule de calcul proportionnelle tenant compte de l'ancienne formule et de la nouvelle formule lorsque l'affiliation à la sécurité sociale a débuté avant le 31 décembre 2001 (cf. b et c ci-dessous)
En outre, l'indexation des appuis sociaux (IAS) qui remplace le salaire minimum national sert de référentiel pour l'indexation des prestations.
a) assurés inscrits à la sécurité sociale à partir du 1er janvier 2002
La pension est calculée selon les règles du nouveau régime qui tient compte de toute la carrière contributive.
Le montant mensuel de la pension de vieillesse est égal au produit du salaire de référence, du taux annuel qui lui est appliqué et de la carrière contributive.
P= R x Ta x N
N = nombre d'années d'assurance avec enregistrement de rémunérations
R = salaire de référence
Ta = taux annuel
Jusqu'à 20 ans de cotisations, le taux annuel est fixé à 2%, ensuite il varie entre 2,1% et 2,3% en fonction du salaire de référence et de la valeur de l'IAS qui lui est indexé :
| Salaire de référence | Taux annuel | |
|---|---|---|
| 1. | Inférieur ou égal à 1,1 IAS | 2,30% |
| 2. | 1,1 IAS > ou = 2 IAS | 2,25% |
| 3. | 2 IAS > ou = 4 IAS | 2,20% |
| 4. | 4 IAS > ou = 8 IAS | 2,10% |
| 5. | Supérieur à 8 IAS | 2,00% |
b) assurés inscrits à la sécurité sociale avant le 31 décembre 2001 et qui percevront leur pension avant le 31 décembre 2016 inclus :
La pension est calculée selon l'ancien régime pour la carrière contributive accomplie jusqu'à la date du 31 décembre 2006 et le nouveau régime pour la carrière contributive accomplie à partir du 1er janvier 2007.
L'ancien régime tient compte de la rémunération moyenne mensuelle des 10 années civiles correspondant aux salaires les plus élevés des 15 années précédant la retraite.
Le montant mensuel de la pension correspond à 2 % du salaire moyen avec un maximum de 80 % et un minimum de 30 %. Soit : 2 % x durée d'assurance x salaire moyen.
c) assurés inscrits à la sécurité sociale avant le 31 décembre 2001 et qui percevront leur pension à partir du 1er janvier 2017 inclus :
La pension de vieillesse sera calculée en deux temps. On appliquera l'ancien régime pour la carrière contributive accomplie jusqu'au 31 décembre 2001 et on calculera la pension selon le nouveau régime pour la carrière contributive accomplie à partir du 1er janvier 2002.
Les montants minimum et maximum dans le cadre du nouveau régime :
Le montant minimum de la pension de vieillesse est fonction de la carrière contributive de l'assuré :
| Carrière contributive | Valeur en 2009 |
|---|---|
| Avant 15 | € 243,32 |
| De 15 à 20 | € 271,40 |
| De 21 à 30 | € 299,49 |
| Après 31 | € 374,36 |
Le montant maximum de la pension calculé selon les règles de l'ancien régime est plafonné à 12 fois la valeur de l'IAS à savoir 5 030,64 euros mensuel en 2009. Le nouveau régime ne prévoit pas de plafond maximum du montant de la pension de vieillesse.
L'assurance invalidité se compose d'une invalidité relative et d'une invalidité absolue. Le calcul de la pension d'invalidité (totale et relative) ne tient jamais compte de l'espérance de vie de l'assuré. De même, lorsque la pension d'invalidité totale est remplacée par la pension de vieillesse à 65 ans, le cacul de la pension de vieillesse ne prend pas en compte l'espérance de vie. Mais, lorsque la pension de vieillesse se substitue à la pension d'invalidité relative, le calcul de la pension de vieillesse prend en compte l'espérance de vie.
On appelle invalidité relative toute incapacité permanente d'une personne lorsqu'elle ne peut obtenir plus d'un tiers de son salaire.
Il convient de justifier au moins cinq ans de cotisations avec rémunérations enregistrées pour ouvrir droit à la pension d'invalidité relative.
La pension d'invalidité est calculée comme la pension de vieillesse mais sans tenir compte de l'espérance de vie. Elle est versée aussi longtemps que dure l'incapacité sans dépasser 65 ans, âge à partir duquel elle est remplacée par la pension de vieillesse qui intègre l'espérance de vie.
Les montants minima de la pension d'invalidité relative sont identiques aux montants minima de la pension de vieillesse.
Le cumul de la pension d'invalidité relative avec un emploi est possible dans la limite d'un certain plafond fixé par la loi.
La pension absolue, nouveau concept, est quant à elle versée en cas de perte définitive et permanente de la capacité à travailler si l'assuré justifie au moins 3 années de cotisations.
La pension d'invalidité est calculée comme la pension de vieillesse mais sans tenir compte de l'espérance de vie même lorsqu'elle sera remplacée par la pension de vieillesse à l'âge de 65 ans de l'assuré. La pension d'invalidité est attribuée sans limitation de durée.
Le cumul de la pension d'invalidité totale avec un emploi entraîne la suspension de la pension d'invalidité totale. Toutefois, le cumul de la pension de vieillesse avec un revenu du travail est autorisé lorsque la pension de vieillesse résulte de la transformation de la pension d'invalidité totale.
Le montant minimum de la pension d'invalidité absolue correspond à 271,40 euros en 2009.
L'assurance décès vise le conjoint, la personne avec laquelle le défunt vivait maritalement et les enfants à charge du défunt.
Concernant le conjoint survivant, le mariage doit avoir duré au moins un an s'il n'y a pas eu d'enfants à charge, à moins que le décès ait été consécutif à un accident. Si le décès survient au cours du mois pendant lequel la durée requise aurait été atteinte, la condition précitée est réputée remplie.
Le conjoint ou l'ex-conjoint survivant doit être âgé d'au moins de 35 ans, sinon la durée de versement de la pension sera limitée à cinq ans. Cette condition d'âge est écartée lorsqu'il y a eu des enfants à charge ; de même il n'y pas de limite d'âge en cas d'incapacité au travail.
En cas de séparation ou de divorce, la pension est octroyée au conjoint ou à l'ex-conjoint qui bénéficie d'une pension alimentaire.
En ce qui concerne la personne qui vivait maritalement avec l'assuré dans une situation assimilée à celle du conjoint, elle peut prétendre à une pension dans les conditions suivante :
Ont droit à une pension de survivants les enfants jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 18 ans. L'âge est prorogé à 25 ou 27 ans variant en fonction de la nature des études. Il n'y a pas de limité d'âge, s'ils sont handicapés.
A défaut de conjoint et d'enfants, d'autres parents à charge du défunt peuvent prétendre à une pension.
L'assuré décédé doit justifier de trente-six mois de cotisations.
Le montant de la pension de survivants dépend de celle dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré :
L'intéressé doit être apte au travail, inscrit dans un centre d'emploi, être disponible au travail et ne pas être titulaire d'une pension d'invalidité ou de vieillesse.
Le requérant doit avoir exercé une activité salariée pendant au moins 450 jours dans les vingt-quatre mois qui précèdent le chômage.
Le montant journalier de l'allocation de chômage est égal à 65% du salaire moyen journalier des 12 mois précédant le début du chômage dans la limite maximale de 3 fois l'indice des appuis sociaux (IAS = 419, 22 euros). Le montant minimum correspond au montant de l'IAS.
La durée du versement de l'allocation dépend de l'âge des assurés et de la durée de la carrière contributive avec un minimum de :
L'assistance de chômage est octroyée aux assurés qui ne remplissent pas les conditions d'ouverture des droits à l'allocation de chômage ou qui les ont épuisés.
L'intéressé doit justifier au moins 180 jours d'emploi salarié au cours des 12 mois précédant le début du chômage, avoir des revenus mensuels moyens inférieurs à 80% de L'IAS.
Le montant journalier de l'assistance de chômage est fixé 100% de l'IAS pour les chômeurs avec des personnes à charge et 80% pour les personnes sans charge familiale. La durée du versement est identique à celle de l'allocation de chômage.
Lorsque l'assistance de chômage est accordée après épuisement de l'allocation de chômage, la durée du versement est divisée par deux.
L'assuré doit bénéficier de l'allocation chômage, travailler à temps partiel à savoir entre 20 % et 75 % d'un temps complet et percevoir une rémunération inférieure au montant de l'allocation de chômage.
Le montant de l'allocation de chômage partiel est égal à la différence entre la valeur de l'allocation chômage augmenté de 35% et la valeur du salaire du travail à temps partiel.
La durée du versement de l'allocation chômage est identique à la durée de l'allocation chômage total.
Les allocations familiales sont versées en fonction du revenu familial, de l'âge de l'enfant et de la composition du ménage.
Les revenus de la famille ne doivent pas dépasser 5 fois l'IAS. Les allocations familiales sont versées en faveur des enfants résidant au Portugal.
Les allocations familiales sont servies jusqu'à 16 ans. La limite d'âge peut être reculée jusqu'à 24 en cas de poursuite d'études ou de handicap.
Les allocations familiales mensuelles sont versées en fonction du montant des revenus de la famille et de l'âge de l'enfant. Six échelons de revenus sont fixés en fonction de l'Indice des Appuis Sociaux. Au sein de chaque échelon, il existe deux montants selon que l'enfant est âgé de plus ou moins de 12 mois.
L'allocation familiale prénatale est versée à partir du mois suivant la 13ème semaine de grossesse et pendant une période de 6 mois ou jusqu'au mois de la naissance de l'enfant lorsque la période de grossesse est supérieure à 40 semaines.
Le montant de l'allocation est attribuée dans les mêmes conditions que les allocations familiales :
A côté de cette allocation complémentaire, vient s'ajouter, le cas échéant, une allocation d'assistance d'un montant forfaitaire de 85,88 euros par mois lorsque le jeune handicapé a besoin de l'assistance d'une tierce personne pendant au moins 6 heures par jour.
Pour les parents isolés, les allocations familiales ainsi que toutes les autres allocations et suppléments qui s'y rattachent, sont majorés de 20 %.
* IAS 2009 : 419,22 euros.
* Le coefficient de durabilité est un facteur utilisé pour estimer l'espérance de vie au moment de la retraite qui prend en compte l'espérance de vie moyenne restante à l'âge de 65 ans