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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE / Aux pays de l’UE-EEE-Suisse

Prestations servies en France aux assurés des régimes
des principaux pays de l’UE-EEE-Suisse

En ce qui concerne les prestations servies en 2015 sur le territoire français à des assurés des régimes de l’UE-EEE-Suisse,
que ce soit en termes de bénéficiaires ou de dépenses, les principaux flux proviennent des pays frontaliers.

Graphique 1. PRINCIPAUX PAYS D’AFFILIATION DES ASSURÉS S’agissant du nombre de bénéficiaires,
DE L’UE-EEE-SUISSE SELON LE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES les principaux pays d’affiliation sont,
comme en 2011, 2012, et 2014, le
n = 405 087 € Luxembourg avec presque 32% des
128 607 effectifs, suivi de la Belgique (19%),
du Royaume-Uni (16%), de l’Allemagne
76 570 65 416 (presque 15%) et de l’Italie (4%). Ces
cinq pays rassemblent 86% des bé-
59 628 néficiaires.
Pour l’Allemagne, la Belgique et le
Luxembourg Belgique Royaume-Uni Allemagne 16 345 Luxembourg, la grande majorité des
Italie bénéficiaires sont des frontaliers,
c’est-à-dire des travailleurs résidant
Source : CNSE en France mais occupés et affiliés
dans l’un de ces trois pays mais aussi
des assurés en séjour temporaire en
France. Pour le Royaume-Uni, il s’agit
essentiellement de travailleurs en
maintien de droits ainsi que des retrai-
tés et leur famille installés en France.
Pour l’Italie, plusieurs catégories sont
concernées, d’abord les assurés en
séjour en France, puis les travailleurs
ou retraités résidant en France et enfin
les assurés venus en France dans le
cadre des soins programmés.

Graphique 2. PRINCIPAUX PAYS D’AFFILIATION DES ASSURÉS En ce qui concerne les dépenses des
DE L’UE-EEE-SUISSE SELON LE MONTANT DES DÉPENSES assurés des régimes de l’UE-EEE-
Suisse, on retrouve logiquement
Dépenses = 819,8 M€ 166 300 073 € les mêmes pays : le Royaume-Uni
187 837 462 € arrivant en tête avec près de 23%
des dépenses. Viennent ensuite, le
148 809 737 € Luxembourg (20%), la Belgique (18%),
l’Allemagne (13%) et l’Italie (6%). Ces
105 538 264 € cinq pays représentent 80% des dé-
penses engagées. Les Pays-Bas se
48 814 922 € positionnent à la 6ème place et repré-
sentent presque 5% des dépenses.
Royaume-Uni Luxembourg Belgique Allemagne Italie Depuis 2007, en matière de dépenses
et de bénéficiaires de soins de santé
Source : CNSE en France, nous retrouvons systéma-
tiquement les quatre mêmes pays
dans un ordre plus ou moins différent.
L’Italie et les Pays-Bas alternent en
5ème et 6ème place.

6 DÉCRYPTAGE N°?20 • OCTOBRE 2016 • CLEISS