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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE

Dans cette partie, seront analysées les prestations servies
sur le territoire français aux assurés des régimes étrangers
dans le cadre de la coordination.

Encadré 1. DÉPENSES DE SOINS DE SANTÉ EN FRANCE DES ASSURÉS En ce qui concerne les prestations
DES RÉGIMES ÉTRANGERS servies en France aux assurés des
régimes étrangers, ce numéro de
Les dépenses en France concernent les assurés des régimes étrangers qui Décryptage s’intéresse donc aux
ont reçu des soins en France pris en charge par les caisses françaises au prestations servies au cours des 1er
titre des règlements européens, d’une convention bilatérale ou d’un décret et 2ème semestres 2014 et qui ont fait
de coordination. Le montant des dépenses de soins de santé engagées par l’objet de présentation de créances
les caisses françaises est ensuite présenté par le Cnse à ses différents par- aux pays étrangers pendant l’an-
tenaires étrangers. Cela comprend également les dépenses non présentées née 2015. Dans un souci de simpli-
à certains pays compte tenu des accords de renonciation et des dispositions fication, nous nous référerons à ces
conventionnelles spécifiques en vigueur. prestations sous le terme « presta-
tions servies en 2015».
Flux financiers Il est à noter que les dépenses de
Flux d’informations soins de santé sur le territoire fran-
çais par des assurés des régimes
Soins reçus étrangers sont en réalité bien plus
en France par élevées. En effet, cette étude ne re-
les assurés des prend que les prestations dont le
régimes étrangers coût a été supporté par les institu-
et pris en charge tions françaises dans le cadre de
par les caisses la coordination. Ainsi, les dépenses
effectuées par des assurés des ré-
françaises gimes de l’UE-EEE-Suisse qui n’au-
raient pas eu en leur possession la
Les caisses La CNAMTS CEAM (Carte Européenne d’Assu-
étrangères centralise les rance Maladie) ne sont pas prises
remboursent factures transmises en compte tout comme les dépenses
les dépenses à par les caisses effectuées par des assurés dont
leur organisme le pays n’est lié avec la France par
de liaison françaises aucun accord de sécurité sociale.
L’ensemble de ces prestations reste
Circulation des flux inconnu des institutions françaises
car ces assurés règlent directement
(d’informations et financiers) le coût des soins qui leur sont, le cas
échéant, directement remboursés
entre la France et les organismes par leur institution d’affiliation à leur
retour dans leur pays d’origine.
de sécurité sociale étrangers

Les organismes Le CNSE présente
de liaison étrangers les dépenses aux
organismes de
présentent les liaison étrangers
dépenses à la caisse

locale concernée

3 DÉCRYPTAGE N°?20 • OCTOBRE 2016 • CLEISS