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DETTES PAYÉES PAR LA FRANCE
Dans ce chapitre, l’analyse portera sur les prestations
servies à l’étranger aux assurés des régimes français
Les dépenses concernent les soins Dans tous les cas, le montant rembour- que la CCMSA (Caisse Centrale de la
de santé reçus à l’étranger par des sé ne pourra excéder celui alloué par Mutualité Sociale Agricole), le RSI
assurés des régimes français que ce l’institution française compétente si les (Régime Social des Indépendants), et
soit dans le cadre des règlements soins avaient été dispensés en France. certains régimes spéciaux (CAVIMAC :
européens, des conventions bilaté- Outre les données collectées corres- Caisse d’Assurance Vieillesse, Invalidi-
rales et des décrets de coordination pondant aux dépenses effectuées dans té et Maladie des Cultes, l’ENIM : Eta-
ou au contraire sur le territoire d’un le cadre de la coordination, le CNSE blissement National des Invalides de
Etat qui n’est pas lié avec la France fournit des données plus ou moins la Marine, MGEN : Mutuelle Générale
par un quelconque accord en matière détaillées en ce qui concerne la prise de l’Education Nationale, RATP, SNCF).
de sécurité sociale. Les assurés des en charge des prestations dans le cadre Les sommes réglées dans le cadre
régimes français peuvent, en effet, de la directive soins de santé et de des conventions transfrontalières sont
se faire rembourser à leur retour en la législation interne, au même titre également prises en compte.
France sur présentation des factures.
Encadré 2. DÉPENSES DE SOINS DE SANTÉ À L’ÉTRANGER DES ASSURÉS DES RÉGIMES FRANÇAIS
CIRCULATION DES FLUX (D’INFORMATION ET FINANCIERS) ENTRE L’ÉTRANGER ET LES INSTITUTIONS
DE SÉCURITÉ SOCIALE FRANÇAISE
1er circuit : 2e circuit :
Remboursements dans le cadre Les soins de santé sont pris en charge
de la directive soins de santé, des par l’Institution d’assurance du lieu
conventions transfrontalières et de de séjour et sont ensuite remboursés
la législation interne (pays non lié à par la France, sur la base de factures
la France par un accord de sécurité ou de forfaits, en application des
sociale). accords internationaux de sécurité
sociale. Il s’agit des remboursements
Soins reçus à l’étranger avec avance dans la cadre de la coordination.
des frais par les assurés
Soins reçus à l’étranger avec prise
en charge du coût des soins
par l’institution du lieu de séjour
Assurés des régimes Organismes de liaisons étrangers
de sécurité sociale CNSE - COORDINATION
français
La caisse d’assurance
maladie rembourse le montant
de la dépense engagée
Flux d’informations Caisses d’affiliation et caisses
Flux financiers nationales de sécurité sociale
10 DÉCRYPTAGE N°?20 • OCTOBRE 2016 • CLEISS
