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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE / Aux pays hors UE-EEE-Suisse

Pour les pays hors UE-EEE-Suisse, la majorité des dépenses
et des bénéficiaires concernent les soins liés à la résidence...

Pour les assurés venant d’un pays hors Graphique 7. SOINS DE SANTÉ DES ASSURÉS HORS UE-EEE-SUISSE
UE-EEE-Suisse, la répartition des dé- EN FRANCE SELON LE TYPE DE SITUATION
penses est encore plus marquée. Le
premier poste de dépenses concerne les Dépenses
soins associés à la résidence (presque (23 350 805 €)
87% des cas) puis suivent les dépenses
occasionnées par des soins program- Bénéficiaires
més (presque 8%) et celles liées aux (7 644)
soins urgents dans le cadre d’un séjour
temporaire (presque 6%). 0% 20% 40% 60% 80% 100%
La répartition des bénéficiaires donne Soins urgents Soins programmés Soins liés à la résidence
les mêmes résultats puisque les rési-
dents en France représentent plus de Source : CNSE
86% des bénéficiaires, les soins urgents
plus de 7% et les soins programmés Enfin, trois pays se partagent la qua-
moins de 7%. si-totalité des patients en transferts
Pour les assurés résidant en France, pour soins : la Nouvelle-Calédonie
il s’agit essentiellement d’assurés du (34%), Andorre (34%) et l’Algérie (27%).
régime algérien (97%).
En ce qui concerne les bénéficiaires
de soins urgents au cours d’un séjour
temporaire, ce sont principalement des
travailleurs et membres de leur famille
en provenance des régimes calédonien
(79%) et polynésien (9%).

… et les dépenses sont, tout comme les pays de la zone
UE-EEE-Suisse, majoritairement liées à des hospitalisations.

Graphique 8. RÉPARTITION DES DÉPENSES DES ASSURÉS En effet, la tendance est similaire à
HORS UE-EEE-SUISSE EN FRANCE PAR NATURE DE SOINS la zone UE-EEE-Suisse pour les as-
surés en provenance d’un pays hors
Dépenses = 23,3 M€ UE-EEE-Suisse. 59% des dépenses de
santé sont liées à une hospitalisation.
12,7?% 0,6?% 8,9?% 59,1?% 18,8?% Le 2ème poste de dépenses (presque
19%) correspond à la catégorie
Soins médicaux Soins dentaires Médicaments Hospitalisation Autres « autres prestations » (principa-
prestations lement liées à une hospitalisation) ;
suivent ensuite les soins médicaux et
les médicaments (respectivement 13%
et près de 9%).

Source : Cleiss

Note de lecture : la ventilation des dépenses par nature de soins n’est possible que
pour les remboursements sur facture, ce qui représente 26% des dépenses (6 036
725€) pour les assurés hors UE-EEE-Suisse. Les créances forfaitaires présentées
concernent l’exercice 2012 pour l’Algérie.

9 DÉCRYPTAGE N°?20 • OCTOBRE 2016 • CLEISS