Page 12 - tmp

DETTES PAYÉES PAR LA FRANCE

Graphique 9. RÉPARTITION DES BÉNÉFICIAIRES SELON L’ORGANISME Le CNSE a remboursé aux organismes
QUI A REMBOURSÉ LES SOINS partenaires plus de 74% du montant
global des remboursements, cela
n = 961 931 représente 67% de l’ensemble des
bénéficiaires. Le montant moyen des
67,1?% 25,4?% 3,9?% soins remboursés par personne par ce
CNSE coordination CNSE MGEN dernier atteint 792 euros (soit une di-
0,7?% 1,1?% minution de 6,2% par rapport à 2014).
1,9?% CCMSA Autres Dans le cadre des règlements eu-
RSI ropéens (circuit 2), le montant des
Source : CNSE soins reçus s’élèvent en moyenne à
1 116 euros tandis que ceux effectués
dans un pays lié à la France par une
convention bilatérale chutent à 492
euros en moyenne (pour l’Algérie,
la forte augmentation du nombre de
bénéficiaires résulte des commissions
mixtes intervenues les 22 et 23 avril
2015. Ce phénomène est dû à l’applica-
tion de la nouvelle convention de 2007
qui est entrée en vigueur le 01/06/2011
et au rattrapage des paiements envers
ce pays).

Graphique 10. RÉPARTITION DES DÉPENSES SELON L’ORGANISME Le CNSE qui rembourse directement
QUI A REMBOURSÉ LES SOINS les assurés du régime général sur
présentation des factures, a rem-
Dépenses = 684,8 M€ boursé, quant à lui, presque un quart
de l’ensemble des bénéficiaires pour
74,6?% 20,7?% 1,8?% un montant atteignant environ 21%
CNSE coordination CNSE MGEN du montant total. Le montant moyen
0,9?% 0,5?% remboursé par le CNSE atteint 580
1,6?% CCMSA Autres euros (soit une augmentation de 16%
RSI par rapport à l’année précédente).
Pour le CNSE, les soins au sein de
Source : CNSE l’UE-EEE-Suisse sont en moyenne
plus coûteux (767 euros) que ceux ef-
Note de lecture : fectués à l’extérieur de cette zone (255
CNSE Coordination : remboursement par le CNSE dans le cadre de la coordination euros). Le coût moyen pour des soins
CNSE : Centre Nationale des Soins à l’Etranger effectués au sein de la zone UE-EEE-
MGEN : Mutuelle Générale de l’Education Nationale Suisse a augmenté de presque12,5%
RSI : Régime Social des Indépendants par rapport à 2014 tout comme le coût
CCMSA : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole moyen pour des soins en dehors de
cette zone qui a également augmenté
de 28,8%.

12 DÉCRYPTAGE N°?20 • OCTOBRE 2016 • CLEISS