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DETTES PAYÉES PAR LA FRANCE
Tableau 4. REMBOURSEMENT DES SOINS DE SANTÉ REÇUS À L’ÉTRANGER PAR DES ASSURÉS DES RÉGIMES FRANÇAIS
Circuit 1 Circuit 2 Total
Dépenses
Pays Bénéficiaires Dépenses Bénéficiaires Dépenses Bénéficiaires Montant
(en €) (en €) (en €) moyen (en €)
UE-EEE-Suisse 499 745 483 333 243
Hors UE-EEE-Suisse 189 889 137 509 257 309 856 345 823 986 462 186 967
201 455 588 436
TOTAL 126 978 36 516 989 335 208 164 938 599
Montant moyen (en €)
Source : CNSE 316 867 174 026 246 645 064 510 762 585 961 931 684 788 831 712
549 792 712
En 2015, 961 931 bénéficiaires des Les remboursements effectués au • L e coût moyen des dépenses de
régimes français ont reçu des soins à titre des soins de santé à l’étranger santé remboursées pour les soins
l’étranger pour un montant rembour- pour les assurés des régimes fran- réalisés au sein de l’UE-EEE-
sé d’environ 684,8 millions d’euros. çais ont coûté en moyenne 712 euros Suisse a diminué pour 2015 par
316 867 bénéficiaires (soit 33%) (soit 36 euros de moins qu’en 2014). rapport à 2014 (-8% ; 948 euros
avaient avancé le coût de leurs soins Pour le circuit 1, le montant moyen pour 2015 contre 1054 euros en
(circuit 1) et ont été remboursés par remboursé a augmenté de 12,7% par 2014)
les caisses françaises de sécurité rapport à 2014 (549 euros en 2015
sociale pour un montant d’un peu contre 487 euros en 2014). Pour le • L e coût moyen des dépenses
plus de 174 millions d’euros. 60% de circuit 2, ce montant a diminué de de santé remboursées pour les
ces bénéficiaires ont reçu des soins 6,2% par rapport à l’année dernière soins réalisés dans un pays lié
au sein de l’UE-EEE-Suisse alors que (792 euros en 2015 contre 844 euros à la France par une convention
les montants remboursés atteignent, en 2014). bilatérale a connu une diminution
quant à eux, 79%. Le Cnse, qui s’est Il faut également noter que : (-7,6% ; 436 euros en 2015 contre
vu confier à compter du 1er janvier • E n 2015, dans le cadre des rè- 472 euros en 2014).
2015 par la Cnamts la mission de
remboursement des soins de santé glements européens, les rem-
dans le cadre de la coordination boursements effectués par les
(jusqu’alors effectuée par le Cleiss), organismes étrangers au CNSE
a de son côté, remboursé ses ho- sont deux fois supérieurs à ceux
mologues étrangers pour des soins réalisés par le CNSE au profit de
effectués et pris en charge sur leur ces mêmes organismes. Cette si-
territoire (circuit 2) : 645 064 bénéfi- tuation s’explique pour partie par
ciaires pour un montant remboursé les opérations de transfert (Cleiss/
de 510,7 millions d’euros. 48% de ces Cnamts) qui ont nécessité entre
assurés avaient reçu des soins dans autres un arrêt des comptes avant
la zone UE-EEE-Suisse pour un coût la fin de l’année 2014.
représentant 67% des rembourse-
ments effectués dans le cadre de la
coordination.
11 DÉCRYPTAGE N°?20 • OCTOBRE 2016 • CLEISS
