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DETTES PAYÉES PAR LA FRANCE / Aux pays de l’UE-EEE-Suisse

Les dépenses de soins de santé pour les assurés des
régimes français sont essentiellement engagées dans
les principaux pays voisins frontaliers à la France…

Graphique 12. PRINCIPAUX PAYS DES SOINS AU SEIN DE L’UE-EEE-SUISSE Cinq pays présentent les rembour-
DES ASSURÉS DES RÉGIMES FRANÇAIS SELON LE MONTANT DES DÉPENSES sements les plus élevés, qui s’éche-
lonnent de 24,5 millions d’euros en
Dépenses = 483,3 M€ faveur de l’Italie à presque 237 millions
d’euros pour la Belgique. A l’excep-
236 974 503 € tion de l’Italie, les quatre principaux
pays en termes de montants rem-
97 713 949 € boursés sont les mêmes qu’en 2014
mais dans des proportions différentes.
52 864 744 € On retrouve la Belgique (49%), l’Es-
pagne (20%), l’Allemagne (11%), la
27 764 836 € 24 562 681 € Suisse (presque 6%) et l’Italie (5%) qui
concentrent donc 91% des montants
Belgique Espagne Allemagne Suisse Italie remboursés.
Les 26 autres Etats de l’UE-EEE-
Source : CNSE Suisse concentrent 9% seulement
des remboursements soit 43,5 mil-
lions d’euros.

Pour la zone UE-EEE-Suisse, les dépenses de soins sont
mieux réparties mais sont principalement liées à la résidence...

En effet, pour les assurés des régimes résidence, 34% sont associés à des séjour temporaire. En revanche, la
français ayant eu recours à des soins soins programmés et enfin presque situation diffère si l’on considère la ré-
au sein de l’UE-EEE-Suisse, presque 27% sont des soins médicalement partition des bénéficiaires. Ainsi, 62%
40% des dépenses sont liées à la nécessaires dispensés durant un des bénéficiaires sont des assurés en
séjours temporaires et un peu plus de
Graphique 13. SOINS DE SANTÉ DES ASSURÉS DES RÉGIMES FRANÇAIS 26% résident dans le pays dans lequel
AU SEIN DE L’UE-EEE-SUISSE SELON LE TYPE DE SITUATION ils ont reçu les soins. Enfin, seuls un
peu moins de 12% des bénéficiaires
Dépense ont reçu des soins programmés. En
(483 332 242 €) termes de bénéficiaires, l’ordre de
Bénéficiaires grandeur reste quasiment inchangé
(499 745) par rapport aux années précédentes ;
ce qui n’est pas le cas pour la réparti-
0% 20% 40% 60% 80% 100% tion des dépenses.
Soins médicalement nécessaires A noter que le montant moyen des
Soins programmés Soins liés à la résidence soins programmés s’élève à 2 829
euros par bénéficiaire ce qui en fait
le type de soins le plus coûteux, loin
devant les soins liés à la résidence
(1 444 euros) et les soins médicale-
ment nécessaires (417 euros).

Source : CNSE

15 DÉCRYPTAGE N°?20 • OCTOBRE 2016 • CLEISS