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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE

Tableau 1. PRESTATIONS DE SOINS DE SANTÉ SERVIES EN FRANCE EN 2015

Prestations servies

Pays Créances - Frais de gestion = Bénéficiaires Dépenses Montant moyen
présentées (en millions €) (en €)
UE-EEE-Suisse 831 691 383 11 904 283 405 087 2 023,7
Hors UE-EEE-Suisse 24 567 345 1 216 540 7 644 819,7

23,3 3 054,8

TOUS PAYS 856 258 728 13 120 823 412 731 843,1 2 042,8
Source : CNSE

En 2015, un peu plus de 412 700 assurés semestre de créances a été présenté d’un pays de l’UE-EEE-Suisse (2 024 €)
des régimes étrangers ont bénéficié aux pays étrangers en 2014, le Cleiss que pour les pays hors UE-EEE-Suisse
de la prise en charge des soins, sur n’ayant reçu qu’en septembre 2014 (3 055 €) liés à la France par un accord
le territoire français, dans le cadre les relevés des dépenses du second bilatéral couvrant le risque maladie(2).
de la coordination pour un montant semestre 2013. Le montant moyen des Les frais de gestion représentent un
de 843,1 millions d’euros (soit une soins s’élève à 2 043 euros par béné- montant global de plus de 13 millions
augmentation de 75% par rapport à ficiaire. Ce montant moyen est moins d’euros.
l’année précédente). En effet, un seul élevé pour les assurés en provenance

Tableau 2. DÉTAILS DES PRESTATIONS DE SOINS SERVIES EN FRANCE EN 2015

Pays Factures + Forfaits - Renonciations + Factures + Contrôles = Prestations
(en €) (en €) (en €) négatives (en €) médicaux (en €) servies (en €)
UE-EEE-Suisse 528 816
Hors UE-EEE-Suisse 810 474 494 17 313 597 31 717 8 800 292 15 215 819 787 100
21 066 486
15 119 040 89 279 483 23 350 805

TOUS PAYS 831 540 980 17 842 413 15 150 757 8 889 571 15 698 843 137 905

Source : CNSE

Note de lecture : Prestations servies = factures + forfaits - renonciations + factures négatives + contrôles médicaux

En ce qui concerne les montants Jersey, Monaco et le Québec, on parle y compris les dépenses pour soins de
relatifs aux renonciations dans le cadre de « dispositions conventionnelles santé non mises en recouvrement dans
des règlements européens, pour le spécifiques » car la décision de ne pas le cadre des accords de renonciation
Danemark, l’Irlande et le Luxembourg, mettre en recouvrement les créances et des dispositions conventionnelles
il s’agit de prestations pour des soins a été stipulée directement dans la spécifiques pour un montant global
prodigués avant la dénonciation des convention bilatérale qui lie la France avoisinant les 15,1 millions d’euros. Les
accords de renonciation intervenue et ces pays. factures négatives (régularisations)
respectivement le 1/1/2013 (Danemark) Les prestations servies en France transmises par la CNAMTS pour un
et le 1/2/2013 (Irlande et Luxembourg). incluent l’ensemble des données montant global de 8,9 millions d’euros
En revanche, en ce qui concerne communiquées par la CNAMTS au CNSE ont également été prises en compte.

Pays signataires d’un accord de sécurité sociale avec la France qui couvre de manière plus ou moins élargie les risques
maladie, maternité, accidents du travail-maladies professionnelles : Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie-Herzégovine,
Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Israël, Jersey, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie,
Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie,
Togo, Tunisie et Turquie.

POUR PLUS DE DÉTAILS SUR LES CONVENTIONS BILATÉRALES, LES RISQUES QU’ELLES
COUVRENT ET LEURS CHAMPS D’APPLICATION.

Source : Cleiss

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