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Bilan des créances et dettes en 2015
Tableau 1. CRÉANCES ET DETTES PAYÉES(1) ET PRÉSENTÉES EN 2015 (EN MILLIONS D’EUROS)
Pays Créances Dettes Solde Créances
UE-EEE-Suisse payées* payées* présentées*
Hors UE-EEE-Suisse 397,3
743,1 345,8 -146,1 831,7
TOUS PAYS 18,8 164,9 251,2 24,6
Source : CNSE
* Voir Glossaire 761,9 510,7 856,3
Note de lecture : (1) dettes payées dans le cadre de la coordination, c’est-à-dire dans le cadre des règlements européens, des
conventions bilatérales ou des décrets de coordination.
- les créances présentées ne tiennent compte ni des dépenses effectuées cependant non mises en recouvrement dans le cadre des accords
de renonciation (cf. annexe tableau 4), ni des factures négatives (régularisations). Toutefois, des frais de gestion s’appliquent dans certains cas.
Depuis le 1er janvier 2015, le Centre que ceux effectués par la France à ces
National des Soins à l’Etranger (CNSE) pays (345,8 millions d’euros).
a été désigné par la Cnamts pour as- De plus, il faut signaler que 97,5% des
surer la mission de remboursement dépenses de soins de santé rembour-
des soins de santé dans le cadre de la sées au CNSE le sont par les pays de
coordination ; mission précédemment l’UE-EEE-Suisse tandis que 67,7% des
confiée au Cleiss. (DECRET N°2015-223 remboursements du CNSE le sont à
DU 26 FEVRIER 2015 . Au destination des pays de cette zone.
cours de l’année 2015, la France a reçu Les dépenses remboursées par la
des remboursements en provenance France à destination des pays en dehors
des organismes étrangers plus élevés de l’UE-EEE-Suisse sont nettement
qu’elle ne leur en a versés. Le solde des plus importantes que celles réglées
dépenses de soins de santé en faveur par ces mêmes pays. Ainsi, le solde des
de la France s’élève à 251,2 millions dépenses de soins de santé est débiteur
d’euros contre un solde négatif de 81,5 de 146,1millions d’euros. Les rembour-
millions d’euros l’année précédente. En sements des organismes français vers
2015, les dettes payées par le CNSE les pays situés en dehors de la zone
ont atteint 510,7 millions d’euros contre UE-EEE-Suisse (164,9 millions d’euros)
761,9 millions en provenance des or- sont presque 9 fois plus élevés que
ganismes étrangers (créances payées ceux en provenance de ces pays (18,8
). Ces remboursements concernent millions d’euros). L’explication réside
uniquement les soins de santé pris en dans le champ d’application personnel
charge dans le cadre des règlements des conventions bilatérales qui est plus
européens, des conventions bilatérales réduit que celui des règlements euro-
et des décrets de coordination. péens. Dans le cadre de la convention
Les principaux pays débiteurs de la bilatérale, il s’agit majoritairement des faitaires de 2012 ainsi que les créances
France appartiennent à la zone UE- séjours temporaires dans le pays d’ori-
EEE-Suisse avec 743,1 millions d’euros gine de travailleurs occupés en France
remboursés au CNSE par les orga- ainsi que les familles et pensionnés
nismes de ces pays. Cela correspond à restés dans le pays d’origine. Dans le
des remboursements 2 fois plus élevés cas des pays du Maghreb, ce sont les
NB : CETTE ÉTUDE PORTERA EXCLUSIVEMENT SUR LES CRÉANCES PRÉSENTÉES ET LES
DETTES PAYÉES PAR LA FRANCE. EN EFFET, NOUS NE DISPOSONS PAS D’INFORMATIONS
SUFFISAMMENT DÉTAILLÉES SUR LES CRÉANCES PAYÉES ET LES DETTES PRÉSENTÉES
PAR LES ORGANISMES ÉTRANGERS.
2 DÉCRYPTAGE N°?20 • OCTOBRE 2016 • CLEISS
Dettes Solde
introduites*
504,2
327,5 -121,8
146,4 382,4
473,9
relations historiques qui expliquent les
montants élevés. La Tunisie n’apparaît
pas cette année car le pays n’a pas
introduit de dettes auprès de la France.
Cette absence de présentation ne signi-
fie nullement l’absence de soins sur le
territoire tunisien au profit des assurés
des régimes français.
Au cours de l’année 2015, les créances
présentées par la France aux or-
ganismes étrangers ont atteint 856,3
millions d’euros alors que dans le même
temps les dettes introduites auprès
de la France ont atteint 473,9 millions
d’euros. 97,1% des créances présentées
par la France concernaient des soins de
santé délivrés à des assurés des pays
de la zone UE-EEE-Suisse. En revanche,
69,1% des dettes introduites l’ont été
par ces pays.
Du côté français, en 2015, les créances
ont été présentées d’une part, pour les
prestations servies au cours des 1er et
2ème semestres 2014, et d’autre part,
pour la valorisation des inventaires for-
forfaitaires présentées à l’Algérie suite
à l’apurement des comptes de l’exercice
2012 (commission mixte des 22 et 23
avril 2015).