Page 1 - tmp
P. 1
N° 20 ÉTUDES ET ANALYSES DU CLEISS
OCTOBRE 2016 CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE
BILAN DES CRÉANCES SOMMAIRE1
ET DES DETTES EN 2015
CRÉANCES PRÉSENTÉES 3
PAR LA FRANCE
Aux pays de l’UE-EEE-Suisse 6
Aux pays hors UE-EEE-Suisse 8
DETTES PAYÉES 10
PAR LA FRANCE
13
Aux pays de l’UE-EEE-Suisse 15
Aux pays hors UE-EEE-Suisse
CONCLUSION 19
GLOSSAIRE 20
POUR CONSULTER OU DÉCOUVRIR
LES AUTRES PUBLICATIONS DU CLEISS :
RAPPORTS STATISTIQUES
REGARD SUR
ÉTAT DES LIEUX DES SOINS
DE SANTÉ EN 2015
Newten Dumanoir Cette étude traite, d’une part, des soins sont pris en charge par l’institution du
decryptage@cleiss.fr de santé dispensés à des assurés des lieu de séjour ou de résidence dans le
CLEISS régimes étrangers pris en charge par cadre des accords internationaux de
11, rue de la Tour des Dames les caisses françaises d’assurance sécurité sociale, et qui sont ensuite
75436 Paris Cedex 09 maladie en application des accords remboursés par la France aux orga-
www.cleiss.fr internationaux de sécurité sociale nismes partenaires.
(règlements européens, conventions Dans le cas où les assurés des régimes
bilatérales ou décrets de coordination). français ont procédé à l’avance des
Ces soins sont ensuite remboursés frais, la caisse d’assurance maladie
par les pays compétents soit sur la française peut leur rembourser les
base de factures soit sur la base soins au titre de la directive sur les
de forfaits .
D’autre part, l’étude s’intéresse aux soins de santé transfrontaliers ,
soins de santé dispensés à l’étranger des conventions transfrontalières
à des assurés des régimes français qui ou de la législation interne .