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N° 20                   ÉTUDES ET ANALYSES DU CLEISS

OCTOBRE 2016                  CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE

BILAN DES CRÉANCES          SOMMAIRE1
ET DES DETTES EN 2015 	

CRÉANCES PRÉSENTÉES                 3
PAR LA FRANCE	
Aux pays de l’UE-EEE-Suisse	        6
Aux pays hors UE-EEE-Suisse	        8

DETTES PAYÉES                       10
PAR LA FRANCE	
                                    13
Aux pays de l’UE-EEE-Suisse	        15
Aux pays hors UE-EEE-Suisse	

CONCLUSION	                   19

GLOSSAIRE	                    20

                                        POUR CONSULTER OU DÉCOUVRIR
                                        LES AUTRES PUBLICATIONS DU CLEISS :
                                        RAPPORTS STATISTIQUES
                                        REGARD SUR

                                        ÉTAT DES LIEUX DES SOINS
                                        DE SANTÉ EN 2015

Newten Dumanoir                         Cette étude traite, d’une part, des soins  sont pris en charge par l’institution du
decryptage@cleiss.fr                    de santé dispensés à des assurés des       lieu de séjour ou de résidence dans le
CLEISS                                  régimes étrangers pris en charge par       cadre des accords internationaux de
11, rue de la Tour des Dames            les caisses françaises d’assurance         sécurité sociale, et qui sont ensuite
75436 Paris Cedex 09                    maladie en application des accords         remboursés par la France aux orga-
www.cleiss.fr                           internationaux de sécurité sociale         nismes partenaires.
                                        (règlements européens, conventions         Dans le cas où les assurés des régimes
                                        bilatérales ou décrets de coordination).   français ont procédé à l’avance des
                                        Ces soins sont ensuite remboursés          frais, la caisse d’assurance maladie
                                        par les pays compétents soit sur la        française peut leur rembourser les
                                        base de factures soit sur la base          soins au titre de la directive sur les
                                        de forfaits .
                                        D’autre part, l’étude s’intéresse aux      soins de santé transfrontaliers ,
                                        soins de santé dispensés à l’étranger      des conventions transfrontalières
                                        à des assurés des régimes français qui     ou de la législation interne .
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