Le Brexit et la protection sociale

Dernière mise à jour le 1er septembre 2017

Au même titre que l'ensemble des Etats de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et la Suisse, le Royaume-Uni bénéficie actuellement de la coordination de son système de sécurité sociale avec celui des autres Etats membres.

La décision britannique de quitter l'UE fait émerger de nouvelles incertitudes.
Le présent dossier a pour vocation de vous informer des négociations qui ont cours entre le Royaume-Uni et les instances européennes et qui auront une incidence sur les droits à protection sociale des citoyens en situation de mobilité internationale.

Les relations de sécurité sociale entre la France et le Royaume-Uni

DémographieDes mécanismes en place entre les Etats permettent d'assurer la continuité des droits de sécurité sociale des personnes en mobilité. Il ne s'agit toutefois pas d'harmonisation puisque chaque Etat conserve son propre système de sécurité sociale.

D'une coordination bilatérale...

Convention franco-britannique de 1956Dès le 10 juillet 1956, des règles ont encadré la protection sociale dans les relations entre le Royaume-Uni et la France : une convention de sécurité sociale a été conclue entre les deux Etats.

...à une coordination européenne

5 principes de la coordination européenne Depuis le 1er janvier 1973, date à laquelle il a intégré l'Union européenne, le Royaume-Uni applique les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale dans ses relations avec la France comme avec les autres Etats de l'Union européenne, de l'EEE et avec la Suisse. Elles sont prévues par les règlements européens (CEE) n°1408/71 et (CE) n°883/2004 et leur règlement d'application respectif.

Les flux entre la France et le Royaume-Uni

Pensions de retraite et de réversion, Dépenses de santé, DétachementPrestations versées par la France au Royaume-Uni Des disparités apparaissent au niveau des pensions de retraite et de réversion. En effet, quasiment 7 fois plus de pensionnés des régimes britanniques vivent en France par rapport au nombre de pensionnés des régimes français résidant au Royaume-Uni.

En matière de détachement, les flux sont relativement équilibrés entre travailleurs envoyés par la France vers le Royaume-Uni et les travailleurs détachés depuis le Royaume-Uni vers la France.

Brexit

chronologieLe 29 mars 2017, le Royaume-Uni a officiellement notifié au Conseil européen sa volonté de sortir de l'Union. Dès lors commence un processus de négociation qui implique de multiples échanges entre les interlocuteurs.

Ces négociations, initiées véritablement le 19 juin 2017, devraient se terminer à l'automne 2018, de manière à laisser le temps au Parlement européen d'approuver l'accord de retrait et au Conseil de le rédiger.

Le 29 mars 2019 à minuit, le Royaume-Uni sera sorti de l'Union européenne, à moins que le Conseil européen et le Royaume-Uni ne s'accordent sur une prorogation de la durée des négociations (possibilité prévue à l'article 50, alinéa 4 TUE).

Enjeux des négociations en matière de protection sociale

Enjeux de la négociationLe Brexit pourrait remettre en cause les dispositions de coordination prévues par les règlements qui s'appliquent actuellement entre le Royaume-Uni et ses partenaires européens.

Qu'advient-il de la coordination pendant la période de négociation ?

Tant qu'aucun accord de retrait n'a été conclu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, les dispositions de sécurité sociale s'appliquant aux citoyens en situation de mobilité au sein de l'UE-EEE-Suisse sont inchangées. Autrement dit, le déclenchement du Brexit n'entraîne pas d'effet immédiat se traduisant par la perte de droits acquis ou en cours d'acquisition jusqu'à la fin des négociations.