Dès que vous exercez une activité professionnelle en Andorre (sauf si vous êtes "détaché" dans le cadre de la convention franco-andorrane), vous êtes assujetti au régime andorran de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire andorran, en vous adressant à la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS).
Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.
L'existence de la convention franco-andorrane de sécurité sociale, qui s'applique sans condition de nationalité, facilite le passage du régime français au régime andorran et donne des droits dans certaines situations, telles que :
Textes de référence
Avant votre départ de France, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'un formulaire SE 130-03 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance). Ce formulaire permettra à la caisse maladie locale (CASS), à laquelle vous le remettrez, de prendre en compte vos périodes d'assurance en France lors de l'examen de vos droits aux prestations d'assurance maladie et maternité andorranes.
Textes de référence
Dès lors que vous travaillez en Andorre, vous cotisez au régime andorran de sécurité sociale et bénéficiez des prestations de ce régime mais, en raison de votre résidence en France, vous bénéficiez, pour vous-même et vos ayants droit, des prestations en nature (remboursement des frais médicaux) du régime français d'assurance maladie-maternité. Pour cela, vous devez demander à la caisse andorrane un formulaire SE 130-06 (Attestation pour l'inscription du travailleur et de ses ayants droit) au moyen duquel vous vous inscrivez auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
Textes de référence
Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises au titre d'une activité professionnelle exercée en France, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité exercée en Andorre.
Ils doivent adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence un formulaire SE 130-07 (Attestation pour l'inscription des ayants droit du travailleur ou du pensionné) établi par la caisse andorrane.
Vous venez en France depuis Andorre :