Vous partez vivre votre retraite en Serbie :
Situation n°2

Ce cas vous concerne si vous réunissez ces critères :

  • vous percevez une pension française ;
  • vous allez résider en Serbie ;
  • vous percevrez également une pension serbe.

Quel État est compétent pour votre sécurité sociale ?

Texte de référence

Dès lors que vous résidez dans l'État qui vous verse une pension, vous êtes assuré pour les prestations en nature par cet État et vous n'êtes plus assuré du régime français d'assurance maladie.

Comment obtenir une prise en charge de vos soins par le régime serbe de sécurité sociale de votre lieu de résidence ?

Vous devez contacter la caisse d'assurance maladie serbe de votre lieu de résidence afin de l'interroger concernant les modalités d'inscription et d'affiliation, compte tenu de votre statut de pensionné et résident dans cet État.

Attention : Vous devez signaler votre changement de situation et/ou de transfert de résidence aux organismes de retraite et maladie français. Vous devez également rendre votre carte vitale à votre CPAM au cas où vous étiez préalablement assuré du régime français.

Comment sont pris en charge vos soins lors de séjours temporaires en France ?

Textes de référence

  • article 12 § 1 et 7 de l'accord
  • article 8 § 1 de l'arrangement administratif

En tant que pensionné du régime serbe de sécurité sociale résidant en Serbie, vous êtes assuré du régime de sécurité sociale de cet État.

En cas de séjour en France, vous pouvez ainsi que les membres de votre famille bénéficier de la prise en charge des soins urgents (immédiatement nécessaires). Pour cela, vous devez demander avant votre départ à votre caisse d'assurance maladie serbe le formulaire SRB-FR 111 / SE 21-05 (Attestation du droit aux soins urgents lors d'un séjour dans l'autre État) que vous remettrez si nécessaire à la Caisse primaire d'assurance maladie française (CPAM) du lieu des soins. La prise en charge des frais de santé s'effectuera selon les dispositions de la législation française.

Si vous n'êtes pas muni de ce formulaire, la CPAM pourra le demander à votre caisse d'assurance maladie serbe (en lui adressant un formulaire SE 21-03 / SRB-FR 107 : Demande de formulaire relatif aux prestations en nature de l'assurance maladie, maternité ou décès).

Si vous n'avez pas accompli ces démarches et avez réglé vos frais de santé en France :

Il conviendra à votre retour d'interroger votre caisse d'assurance maladie serbe afin de savoir si un remboursement peut intervenir au titre de la législation serbe.

Quelles cotisations sont prélevées sur vos retraites françaises ?

Textes de référence

  • articles L136-1 et L131-9 du code de la sécurité sociale

Vous relevez exclusivement du régime d'assurance maladie de votre État de résidence. Par conséquent, aucune cotisation n'est prélevée sur vos pensions de retraite françaises. Les cotisations (assurance maladie, CSG, CRDS et CASA) sont en effet liées à la prise en charge par un régime obligatoire d'assurance maladie en France, ce qui n'est pas ou plus votre cas.