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TABLEAU SYNTHÉTIQUE - VENTILATION DES PAIEMENTS EFFECTUÉS PAR LA FRANCE À L’ÉTRANGER

Montants en euros
Type d’accord Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions Allocations de retraite Allocations %
contrôles médicaux temporaire familiales Rentes AT-MP d'invalidité de vieillesse complémentaire veuvage et décès TOTAL
Règlements Européens 483 333 241 12 698 451 10 019 243 89 608 242 18 062 731 2 295 383 205 962 797 988 1 409 248 3 873 312 349 52,32
Conventions bilatérales 94 671 150 3 641 611 4 115 251 73 945 340 5 440 407 2 254 235 988 680 461 774 24 440 943 3 140 952 463 42,43
Décrets de coordination 95 746 392 36 783 970 73 886 101 316 29 786 046 77 682 545 0 203 427 938 2,75
Pays hors conventions 11 038 044 1 338 405 1 053 066 98 545 090 72 860 609 28 330 184 863 544 2,50
TOTAL 2015 (1) 684 788 828 16 376 844 14 135 463 164 965 873 24 657 520 4 677 950 328 1 793 802 916 25 878 521 7 402 556 294 100,00
TOTAL 2014 (2) 820 843 120 16 665 167 14 766 919 163 964 080 23 379 950 4 670 538 282 1 730 631 283 25 880 193 7 466 668 994
% d’évolution -16,57 -1,73 -4,28 0,61 5,46 0,16 3,65 -0,01 -0,86
(1) Le montant indiqué en « Soins de santé et contrôles médicaux » pour 2015 comprend les montants remboursés dans le cadre de la coordination (soit plus de 510,76 millions d’euros) ainsi que les montants remboursés par les caisses de
sécurité sociale (voir Partie 1 - Soins de santé - Les remboursements) .
(2) Même remarque que (1). A titre d’information, le montant remboursé dans le cadre de la coordination, par le Cleiss en 2014 (mission confiée au Cleiss jusqu’au 31/12/2014) est de près de 681,21 millions d’euros.

RÉPARTITION PAR TYPES DE PRESTATIONS DES PAIEMENTS RÉALISÉS PAR LA FRANCE VERS L’ÉTRANGER EN 2015

63,19 % 24,23 % 9,25 % 2,23 % 0,35 % 0,33 % 0,22 % 0,19 %

Pensions de vieillesse Allocations de retraite Soins de santé Rentes AT-MP Allocations veuvage Pensions d’invalidité Incapacité temporaire Prestations familiales
complémentaire et contrôle médicaux et décès

Plus de 7,4 milliards d’euros payés par la France au cours de l’année 2015 en application des accords internationaux de sécurité sociale soit une baisse de plus de 64 millions d’euros
par rapport à 2014 (- 0,86 %), en majeure partie due aux soins de santé et contrôles médicaux (- 136 millions d’euros). Une telle chute à ce poste s’explique par le caractère exceptionnel
de l’exercice 2014 où, d’une part, les comptes avec l’Algérie et la Serbie se sont vus régularisés, d’autre part, l’Espagne a bénéficié cette même année de remboursements importants
venus compenser les retards de paiements des exercices précédents.
Le poste «retraite» représente à lui seul près de 87,5 % des flux financiers vers l’étranger : les pensions de vieillesse regroupent en effet près de 63,2 % du montant total des prestations
servies à l’étranger, et les allocations de retraites complémentaires 24,2%. Les autres prestations totalisent un peu plus de 12,5 % du global.

10 • RAPPORT STATISTIQUE - EXERCICE 2015