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SOINS DE SANTÉ MALADIE AT-MP

Présentation RÉPARTITION DES PAIEMENTS RÉALISÉS Provenance

PAR LA FRANCE EN 2015 des données du Cleiss
Le rapport statistique relatif à l’exercice 2015 se présente PRESTATIONS FAMILLIALES
en sept parties :
• les soins de santé et contrôles médicaux : créances et Pour réaliser l’édition 2015 du présent rapport, la Di-
dettes présentées en 2015 (informations uniquement Règlements européens rection des Etudes Financières et Statistiques (DEFS)
disponibles dans la version interactive du rapport), 52,3 % (près de 3,87 milliards d’euros) du Cleiss a collecté, contrôlé puis enfin consolidé 8 972
créances et dettes remboursées en 2015 ; les presta- états statistiques transmis selon la répartition suivante :
tions en espèces des assurances maladie-maternité
et/ou paternité et AT-MP (Accidents du Travail-Mala- Régimes et organismes Nombre d’états RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS
dies Professionnelles) servies par la France pour le statistiques reçus
compte d’un autre Etat ; 42,4 % Conventions bilatérales Caisse Centrale de la Mutualité Sociale
• les prestations familiales ; (près de 3,14 milliards d’euros) Agricole (CCMSA) 3 945
• les rentes d’AT-MP, les pensions d’invalidité et de vieil- Caisse Nationale de l’Assurance Maladie 3 106
lesse, les allocations veuvage et le capital décès ainsi des Travailleurs Salariés (Cnamts)
que les allocations de retraites complémentaires ; Régime Social des Indépendants (RSI) 484
• l’assurance chômage ; Caisse Nationale des Allocations
• la législation applicable ; 2,7 % Décrets de coordination Familiales (Cnaf) 474 ASSURANCE CHÔMAGE
(près de 203,43 millions d’euros)
• les flux financiers étranger France (données sta- AGIRC-ARRCO (Retraite complémentaire) 280
tistiques en matière de pensions de vieillesse et d’in-
validité en provenance de nos principaux partenaires Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse 248
(Cnav)
européens) ;
• les mouvements migratoires. 2,5 % Pays hors conventions Régimes spéciaux 207
(près de 184,86 millions d’euros) Professions Libérales 160
Quelques chiffres-clés Minier * 50 LÉGISLATION APPLICABLE
Établissement National des Invalides
de la Marine (Enim) 14
La ventilation des paiements fait ressortir qu’au cours de Cette répartition par zones géographiques est quasi Mutuelle Générale de l’Éducation
l’année 2015, 7,40 milliards d’euros ont été payés par la identique aux années précédentes. Nationale (MGEN) 4
France en application des règlements européens et ac- TOTAL GÉNÉRAL 8 972
cords internationaux de sécurité sociale contre près de Dans les pages suivantes figure le détail de ces paie-
7,47 milliards d’euros en 2014, soit une baisse de près de ments par types de prestations ainsi que leurs évolutions * A compter du 1 juillet 2015, la gestion du paiement des rentes AT a été FLUX FINANCIERS ÉTRANGER > FRANCE
er
0,9 % représentant plus de 64,11 millions d’euros. sur 10 ans, depuis 2006. Dans le tableau synthétique (voir reprise par le régime général.
page suivante) est présenté l’ensemble des paiements Nota bene : les éléments recueillis dans le présent rapport sont donc
Cette évolution s’explique essentiellement par le poste effectués en application des accords internationaux et le résultat d’une collecte de données par le Cleiss auprès des différents
des soins de santé - contrôles médicaux (- 136 millions des règlements européens de sécurité sociale, y com- régimes ou institutions de sécurité sociale français. Ces derniers sont
d’euros) et le caractère exceptionnel des rembourse- pris ceux réalisés par les organismes de retraite com- responsables des données qu’ils nous communiquent. L’ensemble de
ces éléments fait ensuite l’objet au Cleiss de contrôles tant quantitatifs
ments effectués en 2014 (régularisation des comptes plémentaire. que qualitatifs afin d’offrir au lecteur l’information la plus fiable possible.
avec l’Algérie et la Serbie et versements compensatoires S’agissant des détachements « entrants », les données sont celles com-
auprès de l’Espagne), et ce malgré la hausse de 1,1 % muniquées à la Commission Administrative pour la Coordination des MOUVEMENTS MIGRATOIRES
(+ 70,6 millions d’euros) du poste retraite (Vieillesse + Systèmes de Sécurité Sociale (CACSSS) par les Etats européens.
Retraite complémentaire).

RAPPORT STATISTIQUE - EXERCICE 2015 • 9