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SOINS DE SANTÉ MALADIE AT-MP • Les créances et dettes présentées SOINS DE SANTÉ MALADIE AT-MP

Tous types d’accords
PRESTATIONS FAMILLIALES

ÉVOLUTION DES CRÉANCES ET DETTES PRÉSENTÉES ENTRE 2006 ET 2015

Millions d’euros
1 600 * : En 2015, transfert à la Cnamts de la
gestion du recouvrement des créances et
1 400 le règlement des dettes internationales,
mission jusque là assurée par le Cleiss. RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS
1 200

1 000

800
ASSURANCE CHÔMAGE
600

400

200
Créances présentées par la France (euros)
LÉGISLATION
0 Dettes notifiées à la France (euros)
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 * APPLICABLE

En 2015, dans le cadre des règlements européens et des accords internationaux de sécurité sociale, le solde
entre les créances présentées et les dettes notifiées est de l’ordre de + 382,4 millions d’euros ce qui constitue FLUX FINANCIERS ÉTRANGER > FRANCE
un renversement de tendance par rapport à 2014.
Il convient toutefois de noter que l’exercice précédent est particulier à plusieurs titres :
• D’une part, en matière de créances présentées, seul un semestre de facturation a été réalisé.
• D’autre part, compte tenu des commissions mixtes intervenues avec l’Algérie et la Serbie qui ont permis de
régulariser plusieurs exercices comptables, les dettes notifiées avaient progressé de 32,5%.
En 2015, 97,1% des créances présentées et 69,1% des dettes notifiées ont pour cadre les règlements MOUVEMENTS MIGRATOIRES
européens.

RAPPORT STATISTIQUE - EXERCICE 2015 • 15