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SOINS DE SANTÉ MALADIE AT-MP • Les créances et dettes présentées
Version Excel

Règlements européens

ÉVOLUTION DES CRÉANCES ET DETTES PRÉSENTÉES ENTRE 2008 ET 2015

Millions d’euros
1 600
1 400
1 200 En 2015, dans le cadre des règlements européens, le solde entre les créances présen-
1000 tées et les dettes notifiées est de l’ordre de + 504,2 millions d’euros ce qui représente une
hausse de 331,7% (+ 387,4 millions d’euros) par rapport à 2014.
800
600 A noter cependant qu’en 2014 un seul semestre de facturation a pu être réalisé.
400
Par ailleurs, ce solde est positif de manière continue depuis 2008 avec un plus haut niveau
200 atteint en 2012 (+ 886 millions d’euros).
0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Créances présentées par la France (euros) Dettes notifiées à la France (euros)

CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE À DES ORGANISMES ÉTRANGERS EN 2015

22,59 % 20,00 % 19,32 % 12,69 % 5,87 % 4,59 % 2,95 % 2,41 % 2,67 % 6,91 %

Royaume-Uni Luxembourg Belgique Allemagne Italie Pays-Bas Portugal Espagne Suisse Autres pays
En 2015, le groupe des 5 premiers pays représente 80,5% des créances de la France (en tête, le Royaume-Uni avec 187,8 millions d’euros soit une part de 22,6 %).

DETTES NOTIFIÉES À LA FRANCE PAR DES ORGANISMES ÉTRANGERS EN 2015

40,46 % 26,82 % 13,35 % 6,57 % 4,72 % 4,61% 0,92 % 2,54 %

Belgique Espagne Allemagne Luxembourg Suisse Italie Autriche Autres pays
En 2015, la Belgique et l’Espagne ont notifié plus de 67% du volume global des dettes.

18 • RAPPORT STATISTIQUE - EXERCICE 2015