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SOINS DE SANTÉ MALADIE AT-MP • Les remboursements par la France

Tous types d’accords

Les soins de santé dispensés à des assurés des Concernant les soins de santé dispensés à des assurés des régimes français à l’étranger, ceux-ci sont pris en charge
régimes français à l’étranger ou à des assurés des selon deux circuits :
régimes étrangers en France et qui sont pris en • 1 circuit : Les assurés ont procédé à l’avance des frais et se font rembourser à leur retour en France sur présentation
er
charge par l’institution d’assurance maladie du des factures auprès de la caisse d’assurance maladie compétente. Il s’agit des remboursements dans le cadre de la di-
lieu des soins, sont ensuite remboursés par les rective soins de santé, de l’arrêt Vanbraekel, des conventions transfrontalières et de la législation interne (pays non lié à
pays compétents en application des accords inter- la France par un accord de sécurité sociale).
nationaux de sécurité sociale, soit sur la base de • 2 ème circuit : Les soins de santé sont pris en charge par l’institution d’assurance maladie du lieu de séjour et sont ensuite
factures, soit sur la base de forfaits. remboursés par la France, sur la base de factures ou de forfaits, en application des accords internationaux de sécurité
sociale (règlements européens, conventions bilatérales ou décrets de coordination). Il s’agit des remboursements dans
le cadre de la coordination.

1 circuit 2 ème circuit
er

Soins reçus à l’étranger avec prise
en charge du coût des soins
par l’institution du lieu de séjour
1 circuit :
er
(1) Présentation des factures aux caisses d’affiliation Soins reçus à l’étranger avec avance
des frais par les assurés
2 ème circuit :
(4) (1)
(1) Présentation à la Cnamts par les organismes étrangers des factures
et forfaits à rembourser. Organismes
(2 Contrôle et vérification des droits auprès des caisses d’affiliation. de liaisons étrangers
(3) Paiements par les caisses nationales. (1) Assurés des régimes
(4) Remboursement par la Cnamts des prestations servies par les de sécurité sociale
institutions étrangères à des assurés des régimes de sécurité sociale français
français, sous forme de factures ou de forfaits.
(4) (1)
La caisse d’assurance Cnamts
maladie compétente rembourse
le montant de la dépense engagée*

(3) (2)

Caisses d’affiliation et caisses nationales
Flux d’informations de sécurité sociale
Flux financiers
(*) : le montant remboursé ne peut excéder celui qui aurait été alloué par l’institution française compétente si les soins avaient été dispensés en France.

22 • RAPPORT STATISTIQUE - EXERCICE 2015