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SOINS DE SANTÉ MALADIE AT-MP • Les remboursements par la France SOINS DE SANTÉ MALADIE AT-MP
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Tous types d’accords

La Direction de la Sécurité Sociale souhaitant connaître l’ensemble des flux financiers remboursés au titre des soins de santé par les caisses françaises de sécurité sociale, le Cleiss PRESTATIONS FAMILLIALES
collecte l’ensemble de ces informations depuis 2011.

Concernant l’exercice 2015, le Cleiss a reçu des données statistiques des régimes ou organismes suivants :

• Régime général : CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et CNSE (Centre National des Soins à l’Étranger)
• Régime agricole : CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole)
• RSI (Régime Social des Indépendants) RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS
• Régimes spéciaux : SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer), RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens), et Cavimac (Caisse d’Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des
Cultes).
• Régime des marins : ENIM (Établissement National des Invalides de la Marine)
• Mutuelle : MGEN (Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale)
ASSURANCE CHÔMAGE

Régimes / Organismes Montant (euros)
Cnamts - coordination 510 762 585
Cnamts - hors coordination (1) 141 439 815
1,76 % MGEN
MGEN 12 055 130 LÉGISLATION APPLICABLE
CPAM (2) 11 016 670 1,61 % CPAM (2)
RSI 6 229 686
Agricole (3) 2 203 196 74,59 % 20,65 % 4,76 % 0,91 % RSI
Autres régimes/organismes (4) 1 081 746
0,32 % Agricole (3)
TOTAL GÉNÉRAL 2015 684 788 828
Cnamts - coordination Cnamts - Autres
hors coordination (1) (4) FLUX FINANCIERS
(1) dont 18 703 € au titre de l’arrêt vanbraekel 0,16 % Autres régimes/organismes ÉTRANGER > FRANCE
(2) au titre de conventions transfrontalières
(3) dont 178 996 € au titre de conventions transfrontalières
(4) dont 10 575 € pour la SNCF au titre de conventions transfrontalières

MOUVEMENTS MIGRATOIRES

RAPPORT STATISTIQUE - EXERCICE 2015 • 23