Page 23 - tmp

SOINS DE SANTÉ MALADIE AT-MP • Les créances et dettes présentées SOINS DE SANTÉ MALADIE AT-MP

Accords internationaux
PRESTATIONS FAMILLIALES
ÉVOLUTION DES CRÉANCES ET DETTES PRÉSENTÉES ENTRE 2008 ET 2015

Millions d’euros
250

200
En 2015, dans le cadre des accords internationaux, le solde entre les créances présentées
et les dettes notifiées est de l’ordre de -121,8 millions d’euros . RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS
150
Il faut noter que ce solde, à l’inverse des règlements européens, est négatif de manière
100 continue depuis 2008, avec un pic atteint en 2014 soit - 173,5 millions d’euros.

50 Ce sont nos relations historiques avec les pays du Maghreb ainsi que les décrets de coor-
dination avec la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, qui visent de nombreuses
personnes et situations, qui expliquent pour une très grande part ce solde négatif. ASSURANCE CHÔMAGE
0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Créances présentées par la France (euros) Dettes notifiées à la France (euros)

LÉGISLATION APPLICABLE
CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE À DES ORGANISMES ÉTRANGERS EN 2015

79,23 % 11,04 % 3,57 % 3,32 % 0,88 % 2,06 %

FLUX FINANCIERS ÉTRANGER > FRANCE
Algérie Nouvelle-Calédonie Polynésie française Andorre Québec Autres pays
En 2015, près de 80% des créances présentées par la France concernent l’Algérie pour un montant de 19,4 millions d’euros.

DETTES NOTIFIÉES À LA FRANCE PAR DES ORGANISMES ÉTRANGERS EN 2015

MOUVEMENTS MIGRATOIRES
42,44 % 38,67 % 11,35 % 7,54 %

Polynésie française Algérie Nouvelle-Calédonie Autres pays
En 2015, les dettes notifiées par la Polynésie française et l’Algérie représentent plus de 81 % du volume global, soit un montant avoisinant les 119 millions d’euros.

RAPPORT STATISTIQUE - EXERCICE 2015 • 21