Vous venez de Polynésie française pour travailler en France

La Polynésie française dispose d'un régime propre de sécurité sociale, distinct du régime métropolitain, et couvrant l'ensemble des risques.

Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France métropolitaine* (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre du décret de coordination des régimes métropolitain et polynésien), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation.

* Par le terme métropole, il convient d'entendre la France métropolitaine et les Départements d'Outre-Mer (DOM).

Pour vous inscrire auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.


Comment le numéro de sécurité sociale français est-il attribué ?

En ce qui concerne la prise en charge des frais de santé, depuis l'instauration de la Protection universelle maladie (Puma) au 1er janvier 2016, toute personne travaillant en France peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé, dès le début de son activité (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail). Par conséquent, dans la mesure où vous avez une activité professionnelle en France, vous ouvrez droit  à la prise en charge des frais de santé, sans délai de carence.

En ce qui concerne la situation de vos ayants droit et de votre conjoint/partenaire lié par un PACS sans activité professionnelle, s'ils résident avec vous en France, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France si vous êtes salarié, ou avec la caisse compétente du régime des indépendants (RSI), si vous êtes non-salarié. Elle vous indiquera les conditions et modalités de leur prise en charge selon la législation française en qualité d'ayants droit, et celles de votre conjoint/partenaire d'un PACS sans activité professionnelle pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé sur critère de résidence.

Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n'êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez  de façon stable et régulière en France (c'est -à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de trois mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à être affilié à la Protection universelle maladie (Puma) sur critère de résidence. Cette caisse examinera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé au titre de la résidence. L'affiliation sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.

L'existence du décret de coordination des régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale, qui s'applique sans condition de nationalité, facilite le passage du régime polynésien au régime français, et donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous venez travailler en métropole et vous avez travaillé auparavant en Polynésie

Textes de référence : 

  • article 17 du décret de  coordination

Afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations en espèces des assurances maladie et maternité françaises, avant votre départ de Polynésie, demandez à caisse maladie locale, l'établissement du formulaire SE 980-03 [Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance (maladie, maternité, invalidité, décès)] qu'il convient de remettre, à votre arrivée en métropole, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence, dès la reprise d'activité professionnelle en métropole.

Vous venez travailler en métropole et votre famille continue à résider en Polynésie

a) droits en matière de prestations familiales

Textes de référence : 

  • article 36 du décret de coordination

Si vous avez des enfants à charge qui résident en Polynésie, vous pouvez prétendre aux prestations familiales polynésiennes, en raison de votre activité en métropole.

Pour en bénéficier, vous devez demander le formulaire 980-12* à la Caisse d'Allocations familiales de votre lieu de résidence en métropole, puis formuler une demande de prestations familiales auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du lieu de résidence en Polynésie des membres de votre famille afin que celle-ci leur serve les prestations familiales polynésiennes.

* Attestation des périodes d'emploi en métropole en vue de l'octroi des allocations familiales à des membres de la famille d'un travailleur salarié ou non salarié qui résident en Polynésie.

b) droits en matière d'assurance maladie

Textes de référence : 

  • article 20 du décret de coordination

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie polynésiennes au titre d'une activité professionnelle exercée en Polynésie, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée en métropole.

Pour cela, les membres de votre famille doivent s'inscrire auprès de la CPS de Polynésie, en présentant un formulaire SE 980-07 (Attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur ou du pensionné) établi par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.