Vous partez accoucher en Polynésie Française ou pour y passer votre congé maternité

Si vous êtes enceinte et que vous êtes affiliée à un régime de sécurité sociale d'un département métropolitain ou d'outre-mer, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence en Polynésie Française.

Pour cela, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de votre caisse d'affiliation. En cas d'acceptation, la caisse établira le formulaire SE 980-05 qu'il conviendra de remettre à la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie Française (CPS).

Les prestations en nature seront alors servies par la C.P.S. selon les dispositions de la législation qu'elle applique.

Les prestations en espèces seront servies par l'institution d'affiliation.

Les dispositions concernant les prestations en nature sont également applicables à vos ayants droit.

Texte de références

  • Art. 18 du Décret n° 94-1146 du 26 décembre 1994 portant coordination entre les régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale.