Vous êtes étudiant en France et, dans le cadre de vos études, vous partez effectuer un stage à l'étranger, hors de l'UE-EEE-Suisse et du Québec. Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage varient selon que vous percevez ou non une gratification et selon le montant de cette dernière.
ou un stage avec une gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (en 2024, le plafond horaire de la sécurité sociale s'élève à 29 €).
Quel que soit l'État dans lequel vous vous rendez, vos soins médicalement nécessaires sont susceptibles d'être pris en charge, à votre retour en France, par votre caisse d'assurance maladie sur présentation des factures acquittées, en application de l'article R.160-4 du Code de la sécurité sociale.
Toutefois, il ne s'agit en aucun cas d'une obligation et cela reste totalement à l'appréciation de chaque caisse d'assurance maladie.
Compte tenu du coût élevé des soins dans de nombreux États (ex : USA, Canada), il est vivement conseillé de souscrire une assurance maladie volontaire auprès de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE), ou une assurance privée.
Vous allez effectuer un stage non rémunéré de moins de 6 mois en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou en Serbie ? Avant votre départ, demandez à votre caisse d'assurance maladie française le formulaire conventionnel :
| Formulaire | Texte de référence | |
|---|---|---|
| Polynésie française | 980-04 : Attestation de droit aux prestations en nature des assurances maladie-maternité pendant un séjour sur l'autre territoire | Article 18 §1 a) i) du décret de coordination avec la Polynésie française |
| Nouvelle-Calédonie | SE 988-03 : Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie maternité pendant un séjour sur l'autre territoire | Article 18 §1 a) i) du décret de coordination avec la Nouvelle-Calédonie |
| Serbie | SE 21-05 / SRB-FR 111 : Attestation du droit aux soins urgents lors d'un séjour dans l'autre État | Article 12 §1 et §7 de l'accord franco-serbe |
Avec ce formulaire, vos soins immédiatement nécessaires, ainsi que ceux des membres de votre famille, pourront être pris en charge par la caisse d'assurance maladie locale sur la base de la législation du lieu de séjour.
Le maintien de la protection sociale française en matière d'accident du travail est possible pour des stages effectués à l'étranger par des étudiants suivant une formation en France, si la gratification est inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale. Le stage est en principe d'une durée maximale de 6 mois par année d'enseignement dans un même organisme d'accueil.
Seuil de rémunération
669,90 € pour janvier 2024, sur une base de 22 jours travaillés.
Ce résultat est obtenu en multipliant le nombre d'heures (1 jour correspondant à 7h de travail) par 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (fixé à 29 € pour 2024), c'est-à-dire 154 (22 jours x 7 heures = 154 heures) X 4,35 (15 % de 29 € = 4,35 €).
Toutefois, d'autres conditions s'appliquent :
Tout accident survenant au cours d'un tel stage pourra être considéré, le cas échéant, comme un accident du travail et pris en charge selon la législation française. Les formalités de déclaration d'accident devront être respectées : vous devez en informer dans les 24h votre établissement d'enseignement, éventuellement par l'intermédiaire de l'entreprise d'accueil. Votre établissement d'enseignement doit ensuite adresser, dans les 48h, une déclaration d'accident du travail à la CPAM.
Le remboursement des soins consécutifs à cet accident du travail et dispensés dans le pays du stage, ainsi que le versement éventuel d'une rente, se fera par la CPAM.
La rémunération (ou gratification) est obligatoire pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, soit 44 jours sur la base de 7 heures par jour.
Si votre gratification est supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, vous ne bénéficiez pas de la protection sociale du régime français.
Seuil de rémunération
669,90 € pour janvier 2024, sur une base de 22 jours travaillés.
Ce résultat est obtenu en multipliant le nombre d'heures (1 jour correspondant à 7h de travail) par 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (fixé à 29 € pour 2024), c'est-à-dire 154 (22 jours x 7 heures = 154 heures) X 4,35 (15 % de 29 € = 4,35 €).
L'établissement d'enseignement français dont vous relevez devra vérifier qu'il existe bien dans le pays d'accueil un système de protection sociale adéquat, notamment contre les risques accident du travail et maladies professionnelles, et que l'entreprise d'accueil paie les cotisations correspondantes.
Si vous estimez que le niveau de la protection locale est insuffisant, il est souhaitable de souscrire une assurance auprès de la Caisse des Français de l'Étranger ou auprès d'une compagnie d'assurances privée.