Vous partez en stage à l'étranger (sauf UE-EEE-Suisse et Québec)

Vous êtes étudiant en France et, dans le cadre de vos études, vous partez effectuer un stage à l'étranger, hors de l'UE-EEE-Suisse et du Québec. Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage varient selon que vous percevez ou non une gratification et selon son montant de cette dernière.

I. Si vous effectuez un stage non rémunéré*

* ou un stage avec une gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (à compter du 1er septembre 2015)

1) Assurance maladie-maternité

De manière générale, quel que soit l'Etat dans lequel vous vous rendez (hors UE/EEE/Suisse, Québec, Polynésie Française* et Nouvelle-Calédonie*), vos soins médicalement nécessaires sont susceptibles d'être pris en charge, à votre retour en France, par votre caisse d'assurance maladie sur présentation des factures acquittées, en application de l'article R.160-4 du Code de la sécurité sociale.

Toutefois, il ne s'agit en aucun cas d'une obligation et cela reste totalement à l'appréciation de chaque caisse d'assurance maladie.

Compte tenu du coût élevé des soins dans de nombreux Etats (ex : USA, Canada), il est vivement conseillé de souscrire une assurance maladie volontaire auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE), ou une assurance privée.

Textes de référence :

  • Article 18 §1 a) i) du décret de coordination avec la Polynésie Française
  • Article 18 §1 a) i) du décret de coordination avec la Nouvelle-Calédonie

* Si vous allez effectuer votre stage non rémunéré en Polynésie Française pour une durée de moins de 6 mois , vous pouvez demander avant votre départ à votre caisse maladie d'affiliation le formulaire SE 980-04 (Attestation de droit aux prestations en nature des assurances maladie-maternité pendant un séjour sur l'autre territoire) que vous remettrez si nécessaire à la caisse polynésienne.  Dans ce cas, si vous-même ou un membre de votre famille doit recevoir des soins immédiatement nécessaires, la prise en charge des frais sera assurée par la caisse polynésienne de sécurité sociale, selon les dispositions prévues par la législation locale.

Les mêmes dispositions s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie. Pour ce territoire, demandez le formulaire SE 988-03 et remettez-le si nécessaire à la caisse calédonienne.

2) Protection contre les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Le maintien de la protection sociale française en matière d'accident du travail est possible pour une durée maximale de 12 mois pour des stages effectués à l'étranger par des étudiants suivant une formation en France, si la gratification est inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale*. Toutefois, d'autres conditions s'appliquent :

Avant le stage, l'établissement d'enseignement français doit adresser une demande de maintien de droit, accompagnée de la convention de stage, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la circonscription de l'établissement d'enseignement.

Tout accident survenant au cours d'un tel stage pourra être considéré, le cas échéant, comme un accident du travail et pris en charge selon la législation française. Les formalités de déclaration d'accident devront être respectées : l'organisme ou l'entreprise d'accueil établit la déclaration d'accident et l'adresse à la CPAM dans les 48 heures.

Le remboursement des soins consécutifs à cet accident du travail et dispensés dans le pays du stage, ainsi que le versement éventuel d'une rente, se fera par la CPAM.

II. Si vous effectuez un stage rémunéré

Ce cas s'applique si la gratification est supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale* ; sinon, reportez-vous au cas précédent.

Vous ne bénéficiez pas, dans ce cas, de la protection sociale du régime français.

L'établissement d'enseignement français dont vous relevez devra vérifier qu'il existe bien dans le pays d'accueil un système de protection sociale adéquat et, notamment, contre les risques accident du travail et maladies professionnelles et que l'entreprise d'accueil paie les cotisations afférentes à la couverture de ces risques.

Toutefois, si vous estimez que le niveau de la protection locale est insuffisant, il est souhaitable de souscrire une assurance auprès de la Caisse des Français de l'Etranger ou auprès d'une compagnie d'assurances privée.

* Soit 554,40 euros à partir du 1er septembre 2015.