Vous partez en stage dans un Etat de l’UE-EEE ou en Suisse

Les pays de l'UE - EEE

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, ltalie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Vous êtes étudiant en France et vous partez effectuer un stage dans un Etat de l'UE-EEE ou en Suisse dans le cadre de vos études. Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage varient selon que vous percevez ou non une gratification et selon le montant de cette dernière.

I. Assurance maladie-maternité

Avant votre départ, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie (mutuelle étudiante) une Carte Européenne d'Assurance Maladie qui vous permettra d'obtenir, en vous adressant à la caisse d'assurance maladie locale, la prise en charge de vos soins médicalement nécessaires pendant votre séjour dans le pays où vous effectuerez le stage.

II. En cas d'accident du travail et de maladie professionnelle

La prise en charge, ou non, par la législation française des accidents du travail et maladies professionnelles va dépendre du montant de la rémunération du stage.

A. Si vous effectuez un stage non rémunéré*

* ou un stage avec une gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Le maintien de la protection sociale française en matière d'accident du travail est possible pour des stages effectués à l'étranger par des étudiants suivant une formation en France, pour une durée maximale de 12 mois à condition que la gratification soit inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale* (à compter du 1er septembre 2015).

Toutefois, d'autres conditions s'appliquent :

Avant le stage, l'établissement d'enseignement français doit adresser une demande de maintien de droit, accompagnée de la convention de stage, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la circonscription de l'établissement d'enseignement.

Tout accident survenant au cours d'un tel stage pourra être considéré, le cas échéant, comme un accident du travail et pris en charge selon la législation française. Les formalités de déclaration d'accident devront être respectées : l'organisme ou l'entreprise d'accueil établit la déclaration d'accident et l'adresse à la CPAM dans les 48 heures.

Le remboursement des soins consécutifs à cet accident du travail et dispensés dans le pays du stage, ainsi que le versement éventuel d'une rente, se fera par la CPAM.

B. Si vous effectuez un stage rémunéré*

* Ce cas s'applique si la gratification est supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale ; sinon, reportez-vous au cas précédent.

Vous ne bénéficiez pas, dans ce cas, de la protection sociale du régime français en matière d'assurance accidents du travail.

L'établissement d'enseignement français dont vous relevez est invité à vérifier qu'il existe bien dans le pays d'accueil un système de protection sociale adéquat, notamment contre le risque accident du travail et maladies professionnelles, et s'assurer que l'entreprise d'accueil paie les cotisations afférentes à la couverture de ce risque.

Toutefois, si vous n'êtes pas couvert par le régime local de protection sociale, il est souhaitable de souscrire une assurance auprès de la Caisse des Français de l'Etranger ou auprès d'une compagnie d'assurances privée.

* Soit 554,40 euros à partir du 1er septembre 2015.