En tant que travailleur frontalier, vous avez droit à la prise en charge de vos soins de santé dans l'État où vous exercez votre activité et dans votre État de résidence.
Vous êtes travailleur frontalier si :
Exemples
Attention : Il existe une spécificité pour les résidents français qui travaillent en Suisse (droit d'option).
Vous êtes assuré uniquement dans l'État où vous travaillez.
En revanche, vous n'êtes pas assuré dans votre État de résidence. Pour bénéficier d'une prise en charge de vos soins de santé dans votre État de résidence, vous devez vous inscrire auprès de la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence en présentant le document portable S1. Une fois inscrit, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins de santé dans les mêmes conditions qu'un assuré local.
Exemple
Résident espagnol, vous travaillez en France :
- Vous êtes assuré du régime français de sécurité sociale et bénéficiez de la prise en charge de vos soins de santé dans les conditions fixées par la législation française (utilisation de la carte Vitale).
- Votre inscription auprès du système de santé espagnol doit se faire en présentant à l'INSS le document portable S1 délivré par la France. Vous pourrez ainsi bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé dispensés en Espagne dans les mêmes conditions qu'un assuré du régime espagnol. Vous demeurez cependant uniquement assuré au régime français de sécurité sociale.
Qu'est-ce que le S1 ?
Le document portable S1, Inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie, vous permet (ainsi qu'aux membres de votre famille) de vous inscrire auprès de l'organisme d'assurance maladie dans le pays où vous vivez, lorsque vous êtes assuré dans un autre pays. Ce document est individuel et non familial.
Textes de référence :
Dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne travaillant en France peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé. Par conséquent, dans la mesure où vous avez une activité professionnelle en France, vous ouvrez droit à la prise en charge des soins de santé, sans délai de carence (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail).
Du fait de votre résidence dans l'autre État, vous devrez solliciter auprès de votre caisse d'assurance maladie en France (CPAM, MSA, autre régime français) le document portable S1 (Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie). Remettez ensuite votre document S1 à l'institution d'assurance maladie de votre lieu de résidence
Autrement dit, vous pouvez bénéficier de soins en France en raison de votre activité professionnelle (le remboursement sera effectué selon les tarifs de sécurité sociale français) ou dans l'État de résidence au moyen du document portable S1 (le remboursement sera effectué selon les tarifs de sécurité sociale de votre État de résidence).
Textes de référence :
La caisse d'assurance maladie du lieu de résidence à laquelle vous avez remis le document portable S1 (Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie) examinera si les membres de votre famille revêtent cette qualité au sens de la législation locale de sécurité sociale.
Dans l'affirmative, ils pourront ainsi bénéficier de la prise en charge des soins qui leur sont dispensés dans l'État de résidence comme s'ils y étaient affiliés et sans y verser des cotisations. En tant que membres de la famille d'une personne assurée du régime français, ils ont également la possibilité de venir en France se faire soigner. Ils ont accès à tous les soins (soins médicalement nécessaires et soins programmés), quel que soit le motif du séjour. La prise en charge de leurs soins sera effectuée selon les tarifs de sécurité sociale français. Les factures et feuilles de soins devront être présentées à votre caisse d'assurance maladie française.
Dans le cas contraire, les membres de votre famille devront être affiliés auprès du régime local de sécurité sociale, au titre de leur résidence.
Vous êtes assuré dans l'État où vous exercez votre activité professionnelle.
Attention : Il existe une spécificité pour les résidents français qui travaillent en Suisse (droit d'option).
Il vous faudra demander le document portable S1 (Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie) à votre caisse d'assurance maladie dans l'État où vous exercez votre activité professionnelle.
Inscrivez-vous ensuite auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence (en présentant le document portable S1) afin de bénéficier de la prise en charge des soins de santé qui vous seront dispensés en France comme si vous étiez affilié du régime français de sécurité sociale.
Conservant votre qualité d'assuré du régime de l'État où vous êtes affilié, vous continuez en outre de bénéficier de l'assurance maladie locale pour tous les soins que vous recevez dans l'État d'emploi.
Pour connaître l'organisme compétent à l'étranger, consultez le répertoire de la Commission européenne (EESSI)
Textes de référence :
La caisse primaire d'assurance maladie française à laquelle vous avez remis le document portable S1 examinera si les membres de votre famille ont cette qualité au sens de la législation française de sécurité sociale. Dans l'affirmative, ils pourront bénéficier de la prise en charge des soins qui leur seront dispensés en France comme s'ils y étaient affiliés et sans y verser des cotisations.
Dans le cas contraire, ils peuvent éventuellement être affiliés auprès du régime français sur critère de résidence stable et régulière en France, moyennant le versement éventuel de cotisations. Pour cela, veuillez contacter la CPAM du lieu de résidence des membres de votre famille.
Si vous êtes amené à séjourner temporairement dans un troisième État membre (soit un État de la zone UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni qui n'est ni votre État de résidence ni votre État d'activité), pensez à demander une CEAM (carte européenne d'assurance maladie) à l'organisme d'assurance maladie de votre État d'activité.
La CEAM permet la prise en charge des soins de santé médicalement nécessaires.
Si vous travaillez en France et êtes assuré du régime général, la CEAM est délivrée par votre CPAM. En savoir plus.
Assurance maladie (Ameli.fr) : Travailleurs frontaliers - droits et prise en charge