Vous êtes étudiant dans un État tiers (hors de l'UE-EEE-Suisse et Québec) et vous venez effectuer un stage professionnel en France. Les étudiants effectuant un stage en France sont soumis au droit français en matière d'assujettissement sous réserve des accords internationaux.
Pour vous inscrire auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.
La réglementation française prévoit que tous les stages d'une durée supérieure à 2 mois doivent obligatoirement donner lieu à rémunération de la part de l'entreprise d'accueil. En fonction du montant de cette rémunération, un certain nombre de cotisations peuvent être prélevées.
Cependant, dans le cadre des accords internationaux de sécurité sociale, vous pourriez être exempté des règles d'assujettissement françaises si vous êtiez muni d'un formulaire conventionnel (certificat d'assujettissement ou attestation concernant la législation applicable selon la convention de sécurité sociale) et attestant d'une couverture maladie-maternité et d'une couverture contre les risques accident du travail et maladies professionnelles au titre de la législation du pays de résidence habituelle. La délivrance de ce formulaire se fait par l'intermédiaire de la caisse d'assurance maladie de votre pays.
Dans ce cas-là, aucune cotisation sociale n'est due par votre entreprise française d'accueil.
Une franchise de cotisations sociales, fixée à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale [soit 669,90 € pour un mois de 2025 comprenant 22 jours travaillés (154 heures X 4,35 €)], s'applique à l'indemnité de stage. Cela signifie que, jusqu'à ce montant inclus, ni le stagiaire, ni l'entreprise d'accueil n'aura à verser de cotisation de sécurité sociale.
En revanche, une cotisation forfaitaire pour les accidents du travail et maladies professionnelles est versée par l'établissement d'enseignement ou le rectorat d'académie dans la mesure où l'étudiant est inscrit dans un établissement d'enseignement en France.
L'entreprise d'accueil en France n'a pas l'obligation de cotiser pour vous.
Vous devrez souscrire une assurance privée vous couvrant contre les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
En cas d'arrêt de travail, vous ne bénéficierez pas d'une ouverture de droit aux prestations en espèces (indemnités journalières) au titre de l'assurance maladie en France.
Vous bénéficierez du droit aux prestations en nature de l'assurance accident du travail-maladies professionnelles par le régime général et de la rente d'incapacité permanente, même lorsque la cotisation afférente à ce risque n'a pu être recouvrée auprès de l'établissement d'enseignement dont vous relevez.
Vous ne bénéficierez pas d'une ouverture des droits à la retraite.
Les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et de CSG-CRDS seront calculées sur le différentiel entre le montant de l'indemnité de stage et 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits aux prestations en espèces de l'assurance maladie du régime général.
Vous bénéficierez des droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail-maladies professionnel (à l'exclusion de l'indemnité en capital).
Vous bénéficierez d'une ouverture des droits à la retraite dans les conditions de droit commun pour le régime de base.