Dès que vous exercez une activité professionnelle en Serbie (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de l'accord franco-serbe), vous êtes assujetti à la législation serbe de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire serbe, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.
Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail), afin d'éviter que des prestations continuent à vous être servies indûment, prestations qu'il vous faudrait ensuite rembourser.
L'existence de l'accord franco-serbe, qui s'applique sans condition de nationalité, facilite le passage du régime français au régime serbe et donne des droits dans certaines situations, telles que :
Textes de référence
Avant votre départ de France, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'un formulaire SE 21-02 / SRB-FR 104 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie, maternité ou décès).
À votre arrivée en Serbie, présentez ce formulaire à la caisse maladie locale. Cette démarche permettra d'éviter un délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maladie et maternité du régime serbe de sécurité sociale, dès votre reprise d'activité professionnelle dans cet État.
Textes de référence
Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises au titre d'une activité professionnelle exercée en France, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité en Serbie.
Pour cela, ils doivent s'inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SRB-FR 109 / SE 21-10, Attestation pour l'inscription des membres de la famille (soins de santé aux membres de la famille du travailleur, du chômeur indemnisé ou du pensionné résidant dans l'autre État). Cette attestation est établie par votre caisse d'assurance maladie serbe.
Textes de référence
Si vous avez des enfants à charge qui résident en France, vous pouvez prétendre, en raison de votre activité* en Serbie, à des allocations familiales conventionnelles, dont le montant est fixé d'un commun accord par les autorités des deux pays.
* Exercice d'une activité selon les conditions prévues par la législation serbe.
Pour en bénéficier, vous devez formuler une demande d'allocations familiales conventionnelles auprès de la caisse d'allocations familiales serbe. À l'appui de votre demande, vous devrez fournir un formulaire SE 21-22 /SRB-FR 405 A (Attestation concernant la composition de la famille en vue de l'octroi des allocations familiales conventionnelles), une attestation d'activité professionnelle et, si nécessaire, un formulaire SE 21-23 / SRB FR 405 B (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance en matière d'allocations familiales) établi par les autorités françaises d'état-civil ou par la caisse française d'allocations familiales du lieu de résidence des membres de votre famille.
La caisse d'allocations familiales serbe versera les prestations conventionnelles directement à la personne qui assume effectivement la charge des enfants.
Le formulaire SE 21-22 / SRB-405 A est renouvelé le 1er avril de chaque année.
Vous venez en France depuis la Serbie :