Si vous êtes enceinte et en arrêt de travail indemnisé pour cause de maternité, ou si vous êtes en congé de paternité, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie-maternité lorsque vous transférez temporairement votre résidence en France, accompagnée des membres de votre famille, le cas échéant.
Textes de référence
L'accord franco-serbe s'applique sans condition de nationalité.
Avant votre départ, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'assurance maladie serbe. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SRB 112 A /SE 21-06 A (Autorisation de maintien du bénéfice des prestations en nature dans l'autre État) qu'il conviendra de remettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence temporaire.
Les prestations en nature (remboursement des soins) seront servies par la caisse primaire d'assurance maladie, selon la législation française.
Les prestations en espèces (indemnités journalières) seront servies directement par votre caisse d'assurance maladie serbe.
Cette autorisation est valable pour une durée qui sera spécifiée sur le formulaire.
Votre caisse d'assurance maladie serbe pourra procéder à son initiative à un contrôle médical par l'intermédiaire de la CPAM.