Dès que vous exercez une activité professionnelle au Maroc (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-marocaine), vous êtes assujetti à la législation marocaine de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire marocain, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.
Vis-à-vis des organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi), il convient de signaler votre départ de France, afin d'éviter que des prestations continuent à être servies indûment, prestations qu'il faudrait rembourser.
L'existence de la convention franco marocaine de sécurité socialefacilite le passage du régime français au régime marocain, pour les ressortissants français et marocains (ou les ressortissants communautaires sous certaines conditions), et donne des droits dans certaines situations, telles que :
Il y a lieu dans ce cas de demander avant votre départ de France à votre Caisse d'Assurance Maladie l'établissement d'un formulaire SE 350-02 « Attestation des périodes d'assurance » qu'il convient de remettre à votre arrivée au Maroc à la caisse maladie locale, afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maladie et maternité marocaines, dès votre reprise d'activité professionnelle au Maroc.
Si vous avez des enfants à charge qui résident en France, vous pouvez prétendre, en raison de votre activité au Maroc, à des allocations familiales conventionnelles dont le montant est fixé d'un commun accord par les autorités des deux pays.
Pour en bénéficier, vous devez formuler auprès de la caisse marocaine d'allocations familiales une demande d’allocations familiales conventionnelles en présentant une attestation d’activité. La caisse marocaine adressera à la Caisse d'Allocations Familiales du lieu de résidence en France de vos enfants un formulaire SE 350-11 "attestation concernant la composition de la famille en vue de l'octroi des allocations familiales conventionnelles" que la caisse française lui retournera, dûment complété. La caisse marocaine versera directement les allocations familiales conventionnelles à la personne qui a la charge des enfants.
- article 12 de la Convention
- article 7 de l'arrangement administratif général
Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises au titre d'une activité professionnelle exercée en France, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité exercée au Maroc.
Pour cela, les membres de votre famille doivent s'inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 350-05 « Attestation pour l'inscription des ayants droit du travailleur ou du pensionné » établi par votre caisse d'assurance maladie au Maroc.
- article 13 de la convention
- article 8 de l'arrangement administratif général
Si les membres de votre famille qui résident en France viennent en séjour temporaire au Maroc, ils pourront bénéficier des prestations d'immédiate nécessité de l'assurance maladie et maternité marocaine servies par la caisse marocaine compétente. Celle-ci se servira de la partie B du formulaire SE 350-05 pour déterminer les ayants-droit qui peuvent bénéficier des prestations.