Dès que vous exercez une activité professionnelle au Maroc (sauf si vous êtes "détaché" dans le cadre de la convention franco-marocaine), vous êtes assujetti à la législation marocaine de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire marocain, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.
Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.
Si vous êtes ressortissant français ou marocain*, l'existence de la convention franco-marocaine de sécurité sociale facilite votre passage du régime français au régime marocain et vous donne des droits dans certaines situations, telles que :
Textes de référence
Avant votre départ de France, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'un formulaire SE 350-02 (Attestation des périodes d'assurance). Ce formulaire permettra à la caisse maladie locale, à laquelle vous le remettrez, de prendre en compte vos périodes d'assurance en France lors de l'examen de vos droit aux prestations d'assurance maladie et maternité marocaines.
Textes de référence
En raison de votre activité au Maroc, vous pouvez prétendre à des allocations familiales conventionnelles pour vos enfants à charge qui résident en France. Le montant est fixé d'un commun accord par les autorités des deux pays.
Vous devez formuler auprès de la caisse marocaine d'allocations familiales une demande d'allocations familiales conventionnelles en présentant une attestation d'activité. La caisse marocaine adressera à la caisse française d'allocations familiales du lieu de résidence de vos enfants un formulaire SE 350-11 (Attestation concernant la composition de la famille en vue de l'octroi des allocations familiales conventionnelles) que la caisse française lui retournera, dûment complété. La caisse marocaine versera directement les allocations familiales conventionnelles à la personne qui a la charge des enfants.
Textes de référence
Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises au titre d'une activité professionnelle exercée en France, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité au Maroc.
Ils doivent s'inscrire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 350-05 (Attestation pour l'inscription des ayants droit du travailleur ou du pensionné) établi par votre caisse d'assurance maladie au Maroc.
Textes de référence
Si les membres de votre famille qui résident en France viennent en séjour temporaire au Maroc, ils pourront bénéficier des prestations d'immédiate nécessité de l'assurance maladie et maternité marocaine servies par la caisse marocaine compétente. Celle-ci se servira de la partie B du formulaire SE 350-05 pour déterminer les ayants droit qui peuvent bénéficier des prestations.
* Condition de nationalité
Certaines dispositions de la convention peuvent également être appliquées aux assurés d'un régime français, ressortissants d'un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen et aux assurés d'un régime marocain ressortissants d'un État de l'Union européenne lié au Maroc par une convention de sécurité sociale.
Vous venez en France depuis le Maroc :