Vous partez travailler en Bosnie-Herzégovine en tant qu'expatrié

Dès que vous exercez une activité professionnelle en Bosnie-Herzégovine (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-yougoslave), vous êtes assujetti au régime bosnien de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire bosnien, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.

Précision

D'après l'Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine des 3 et 4 décembre 2003, les dispositions de la convention franco-yougoslave de sécurité sociale du 5 janvier 1950 avec ses modifications et ses textes d'application sont applicables aux relations entre la France et la Bosnie-Herzégovine.

Si vous êtes ressortissant français ou bosnien, l'existence de la convention franco-yougoslave de sécurité sociale facilite votre passage du régime français au régime bosnien et vous donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous partez travailler comme salarié en Bosnie après avoir été salarié en France

Textes de référence

  • articles 5 et 6 de la convention
  • articles 3 et 4 de l'arrangement administratif général

Avant votre départ de France, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'un formulaire SE 21-02 (Attestation des périodes d'assurance). Ce formulaire permettra à la caisse maladie locale, à laquelle vous le remettrez, de prendre en compte vos périodes d'assurance en France lors de l'examen de vos droits aux prestations d'assurance maladie et maternité bosniennes.

Vous partez travailler comme salarié en Bosnie et votre famille continue à résider en France

Droits en matière de prestations familiales

Textes de référence

  • article 23 A de la convention
  • échange de lettres franco-yougoslave du 8 février 1966
  • articles 1 à 13 de l'arrangement administratif relatif aux allocations familiales du 23.01.1967

En raison de votre activité en Bosnie, vous pouvez prétendre à des allocations familiales transférables pour vos enfants à charge qui résident en France. Le montant est fixé d'un commun accord par les autorités françaises et bosniennes.

Pour en bénéficier, vous devez fournir à la caisse bosnienne d'allocations familiales un formulaire SE 21-23 (État de famille) établi par les autorités françaises d'état-civil ou la caisse française d'allocations familiales du lieu de résidence des membres de votre famille et formuler une demande d'allocations familiales conventionnelles.

La caisse bosnienne versera les prestations directement à la mère ou à la personne qui assume effectivement la charge de vos enfants.

Droits en matière d'assurance maladie

Textes de référence

  • article 8-B de la convention
  • articles 14 à 21 de l'arrangement administratif général

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises au titre d'une activité professionnelle exercée en France, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée en Bosnie.

Ils doivent s'inscrire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 21-08 (Attestation concernant l'affiliation du travailleur) établi par votre caisse d'assurance maladie en Bosnie.

Autres situations

Vous venez en France depuis la Bosnie-Herzégovine :