La France et la Bosnie-Herzégovine ont décidé, par échange de lettres des 3 et 4 décembre 2003, de reprendre les dispositions de la convention franco-yougoslave de sécurité sociale du 5 janvier 1950. Ce texte prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en France au cours d'un congé maternité ou pour y accoucher uniquement aux ressortissantes bosniennes et françaises exerçant une activité salariée en Bosnie-Herzégovine et à l'ayant droit du ressortissant français exerçant une activité salariée en Bosnie-Herzégovine.
Si vous êtes ressortissante bosnienne ou française exerçant une activité salariée et si vous êtes enceinte, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence en France
Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse bosnienne à laquelle vous êtes affilié. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 21-03 A qu'il conviendra de remettre à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence temporaire en France.
Les soins liés à votre grossesse ou à votre accouchement seront servis par l'institution française selon la législation qu'elle applique.
Les prestations en espèces sont servies par la caisse bosnienne.
L'autorisation de transfert de résidence que vous aurez obtenue sera valable jusqu'à la fin de la période d'indemnisation prévue par la législation bosnienne. La caisse de votre nouvelle résidence pourra procéder à son initiative ou à l'initiative de votre caisse d'affiliation à un contrôle médical.
Quelle que soit votre nationalité, dès lors que vous résidez en Bosnie-Herzégovine et que vous êtes l'ayant droit d'un ressortissant français qui exerce une activité salariée en Bosnie-Herzégovine, vous pouvez bénéficier des prestations en nature de l'assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence en France à condition d'avoir obtenu préalablement à votre départ l'autorisation de votre caisse bosnienne d'affiliation.
En cas d'acceptation, la caisse bosnienne établira le formulaire SE 21-09 qu'il conviendra de remettre à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence temporaire en France. Les soins liés à votre grossesse et à l'accouchement seront servis par cette dernière.
L'autorisation de transfert de résidence que vous aurez obtenue sera valable jusqu'à la fin de la période d'indemnisation prévue par la législation bosnienne.
Attention : vous devez être l'ayant droit d'un ressortissant français. En cas de double nationalité du travailleur, la caisse bosnienne ne tiendra compte que de sa nationalité bosnienne.