Vous partez travailler en Algérie en tant qu'expatrié

Dès que vous exercez une activité professionnelle en Algérie (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-algérienne), vous êtes assujetti au régime algérien de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire algérien, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.

Si vous êtes ressortissant français ou algérien, l'existence de la convention franco-algérienne de sécurité sociale facilite votre passage du régime français au régime algérien et vous donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous partez travailler comme salarié en Algérie après avoir été salarié en France

Textes de référence

  • article 8 de la convention
  • article 10 de l'arrangement administratif général

Avant votre départ de France, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'un formulaire SE 352-03 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance). Ce formulaire permettra à la caisse maladie algérienne (CNAS), à laquelle vous le remettrez, de prendre en compte vos périodes d'assurance en France lors de l'examen de vos droits aux prestations d'assurance maladie et maternité algériennes.

Vous partez travailler comme salarié en Algérie et votre famille continue à résider en France

Vous êtes français ou algérien : droits en matière de prestations familiales

Textes de référence

  • articles 46 à 50 de la convention
  • articles 86 à 89 de l'arrangement administratif général

En raison de votre activité salariée en Algérie, vous pouvez prétendre aux allocations familiales françaises si vous avez des enfants à charge qui résident en France.

Pour en bénéficier, vous devez fournir à la caisse algérienne d'allocations familiales un formulaire SE 352-19 (État de famille) établi par les autorités françaises d'état-civil ou la caisse française d'allocations familiales du lieu de résidence des membres de votre famille et formuler une demande d'allocations familiales conventionnelles auprès de la caisse algérienne. Celle-ci échangera avec la caisse française d'allocations familiales les formulaires nécessaires pour le versement des allocations.

Vous êtes français : droits en matière d'assurance maladie

Textes de référence

  • article 16 de la convention
  • articles 23 et 24 de l'arrangement administratif général

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises au titre d'une activité professionnelle exercée en France, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée en Algérie.

Ils doivent s'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, en précisant quelle est votre situation en Algérie et s'ils bénéficient des allocations familiales conventionnelles décrites ci-dessus. Munie de ces informations, la CPAM s'adressera à la caisse compétente pour obtenir une attestation permettant de servir les prestations d'assurance maladie françaises aux membres de votre famille.