En tant que ressortissante française salariée en Algérie, vous pouvez demander à transférer votre résidence en France en cours de grossesse tout en conservant le bénéfice des prestations de l'assurance maternité.
Si vous êtes l'ayant droit d'un ressortissant français salarié en Algérie, vous pouvez transférer votre résidence en France pour y accoucher.
Ce transfert de résidence indemnisé, prévu par la convention franco-algérienne de sécurité sociale, intervient uniquement sur autorisation de votre caisse algérienne.
Le transfert de résidence indemnisé doit avoir lieu dans le pays dont vous êtes ressortissante. En cas de double nationalité franco-algérienne, votre caisse d'affiliation ne tiendra compte que de votre nationalité algérienne.
Avant votre venue en France, vous devez obtenir l'autorisation de la caisse algérienne à laquelle vous êtes affiliée (Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, CNAS).
En cas d'acceptation, votre caisse établira un formulaire SE 352-04 I : Attestation du droit au maintien des prestations des assurances maladie et maternité (cas du transfert de résidence du travailleur dans son pays d'origine).
À votre arrivée en France, vous remettrez ce formulaire à la caisse française de votre lieu de résidence (caisse primaire d'assurance maladie, CPAM).
Vous n'avez pas demandé d'autorisation de transfert de résidence indemnisé ?
La CNAS peut délivrer un formulaire SE 352-04 I alors que vous êtes déjà en France si, pour un motif légitime, vous n'avez pas pu l'obtenir avant votre départ. La demande peut être effectuée directement par vos soins ou par l'intermédiaire de la CPAM.
Les soins relatifs à votre grossesse et à votre accouchement (prestations en nature) seront servis par la CPAM selon la législation française.
Les indemnités journalières (prestations en espèces) seront versées par la CNAS conformément à la législation algérienne.
L'autorisation de transfert de résidence est valable jusqu'à la fin de la période d'indemnisation prévue par la législation française.
L'autorisation de transfert de résidence initiale pourra être prolongée en cas de grossesse pathologique ou de suite de couches pathologiques. Dans ce cas, vous devrez présenter à la CPAM de votre lieu de résidence les justificatifs médicaux appuyant votre demande de prolongation. Après avoir fait procéder à votre examen par son contrôle médical, la CPAM transmettra votre dossier à la CNAS pour décision.
Si vous souhaitez transférer votre résidence de l'Algérie vers la France en vue d'y accoucher, vous devez obtenir l'autorisation de la caisse algérienne à laquelle le salarié dont vous êtes l'ayant droit est affilié (Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, CNAS).
Vous devez être l'ayant droit d'un travailleur salarié ressortissant français. En cas de double nationalité franco-algérienne du travailleur, sa caisse d'affiliation ne tiendra compte que de sa nationalité algérienne.
En cas d'acceptation, la CNAS établira le formulaire SE 352-06 I : Attestation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (Cas des ayants droit du travailleur en séjour temporaire ou en transfert de résidence).
À votre arrivée en France, vous remettrez ce formulaire à la caisse française de votre lieu de résidence (caisse primaire d'assurance maladie, CPAM).
Les soins liés à votre grossesse et à l'accouchement (prestations en nature) seront servis par la CPAM selon la législation française.
L'autorisation de transfert de résidence est valable jusqu'à la fin de la période d'indemnisation prévue par la législation française.
L'autorisation de transfert de résidence initiale pourra être prolongée en cas de grossesse pathologique ou de suite de couches pathologiques. Dans ce cas, vous devrez présenter à la CPAM de votre lieu de résidence les justificatifs médicaux appuyant votre demande de prolongation. Après avoir fait procéder à votre examen par son contrôle médical, la CPAM transmettra votre dossier à la CNAS pour décision.