Vous partez en stage à l'étranger (sauf UE-EEE-Suisse et Québec)

Vous êtes étudiant en France et, dans le cadre de vos études, vous partez effectuer un stage à l'étranger, hors de l'UE-EEE-Suisse et du Québec. Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage varient selon que vous percevez ou non une gratification et selon son montant de cette dernière.

I. Si vous effectuez un stage non rémunéré

ou un stage avec une gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

1) Assurance maladie-maternité

De manière générale, quel que soit l'Etat dans lequel vous vous rendez (hors UE/EEE/Suisse, Québec, Polynésie Française* et Nouvelle-Calédonie*), vos soins médicalement nécessaires sont susceptibles d'être pris en charge, à votre retour en France, par votre caisse d'assurance maladie sur présentation des factures acquittées, en application de l'article R.160-4 du Code de la sécurité sociale.

Toutefois, il ne s'agit en aucun cas d'une obligation et cela reste totalement à l'appréciation de chaque caisse d'assurance maladie.

Compte tenu du coût élevé des soins dans de nombreux Etats (ex : USA, Canada), il est vivement conseillé de souscrire une assurance maladie volontaire auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE), ou une assurance privée.

Textes de référence :

  • Article 18 §1 a) i) du décret de coordination avec la Polynésie Française
  • Article 18 §1 a) i) du décret de coordination avec la Nouvelle-Calédonie

* Si vous allez effectuer votre stage non rémunéré en Polynésie Française pour une durée de moins de 6 mois, vous pouvez demander avant votre départ à votre caisse maladie d'affiliation le formulaire SE 980-04 (Attestation de droit aux prestations en nature des assurances maladie-maternité pendant un séjour sur l'autre territoire) que vous remettrez si nécessaire à la caisse polynésienne.  Dans ce cas, si vous-même ou un membre de votre famille doit recevoir des soins immédiatement nécessaires, la prise en charge des frais sera assurée par la caisse polynésienne de sécurité sociale, selon les dispositions prévues par la législation locale.

Les mêmes dispositions s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie. Pour ce territoire, demandez le formulaire SE 988-03 et remettez-le si nécessaire à la caisse calédonienne.

2) Protection contre les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Le maintien de la protection sociale française en matière d'accident du travail est possible pour des stages effectués à l'étranger par des étudiants suivant une formation en France, si la gratification est inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale*. Le stage est en principe d'une durée maximale de 6 mois par année d'enseignement dans un même organisme d'accueil.

Toutefois, d'autres conditions s'appliquent :

Tout accident survenant au cours d'un tel stage pourra être considéré, le cas échéant, comme un accident du travail et pris en charge selon la législation française. Les formalités de déclaration d'accident devront être respectées : vous devez en informer dans les 24h votre établissement d'enseignement, éventuellement par l'intermédiaire de l'entreprise d'accueil. Votre établissement d'enseignement doit ensuite adressser, dans les 48h, une déclaration d'accident du travail à la CPAM.

Le remboursement des soins consécutifs à cet accident du travail et dispensés dans le pays du stage, ainsi que le versement éventuel d'une rente, se fera par la CPAM.

II. Si vous effectuez un stage rémunéré

La rémunération (ou gratification) est obligatoire pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, soit 44 jours sur la base de 7 heures par jour.

Si votre gratification est supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale*, vous ne bénéficiez pas de la protection sociale du régime français.

L'établissement d'enseignement français dont vous relevez devra vérifier qu'il existe bien dans le pays d'accueil un système de protection sociale adéquat et, notamment, contre les risques accident du travail et maladies professionnelles et que l'entreprise d'accueil paie les cotisations afférentes à la couverture de ces risques.

Toutefois, si vous estimez que le niveau de la protection locale est insuffisant, il est souhaitable de souscrire une assurance auprès de la Caisse des Français de l'Etranger ou auprès d'une compagnie d'assurances privée.

* Soit 577,50 € en janvier 2019.