Les pays de l'UE - EEE
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, ltalie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Vous êtes étudiant en France et vous partez effectuer un stage dans un État de l'UE-EEE ou en Suisse dans le cadre de vos études. En application de la législation française, les modalités de votre protection sociale pendant votre stage varient selon que vous percevez ou non une gratification et selon le montant de cette dernière.
Veuillez noter qu'en fonction de votre situation (durée du stage, rémunération, etc.) et du pays où vous vous rendez, vous pouvez être considéré comme un travailleur salarié par la législation étrangère. Dans ce cas, vous serez affilié au régime de sécurité sociale de l'État d'accueil (expatriation). Il est donc nécessaire, avant votre départ, de vous renseigner auprès de l'organisme étranger d'accueil sur la législation locale.
Les informations qui suivent ne concernent ni les travailleurs détachés ni les travailleurs expatriés.
Les sections suivantes présentent la législation française applicable aux stages à l'étranger (UE/EEE/Suisse) en matière d'assurance maladie-maternité et de couverture accident du travail-maladie professionnelle.
Avant votre départ pour l'étranger, pensez à demander à votre caisse d'assurance maladie une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) qui vous permettra d'obtenir, en vous adressant à la caisse d'assurance maladie locale, la prise en charge de vos soins médicalement nécessaires pendant votre séjour dans le pays où vous effectuerez le stage.
La prise en charge, ou non, par la législation française des accidents du travail et maladies professionnelles dépendra du montant de la rémunération du stage.
En France, la rémunération (ou gratification) est obligatoire pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, soit 44 jours sur la base de 7 heures par jour.
En matière de sécurité sociale, on considère que vous effectuez un stage rémunéré si la gratification perçue est supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Seuil de rémunération
669,90 € pour janvier 2025, sur une base de 22 jours travaillés.
Ce résultat est obtenu en multipliant le nombre d'heures (1 jour correspondant à 7h de travail) par 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (fixé à 29 € pour 2025), c'est-à-dire 154 (22 jours x 7 heures = 154 heures) X 4,35 (15 % de 29 € = 4,35 €).
Le maintien de la protection sociale française en matière d'accident du travail pour des stages effectués à l'étranger par des étudiants suivant une formation en France est possible si les conditions suivantes sont remplies :
Tout accident survenant au cours d'un tel stage pourra être considéré, le cas échéant, comme un accident du travail et pris en charge selon la législation française. Les formalités de déclaration d'accident devront être respectées : vous devez en informer dans les 24h votre établissement d'enseignement, éventuellement par l'intermédiaire de l'entreprise d'accueil. Votre établissement d'enseignement doit ensuite adresser, dans les 48h, une déclaration d'accident du travail à la CPAM.
Le remboursement des soins consécutifs à cet accident du travail et dispensés dans le pays du stage, ainsi que le versement éventuel de prestations en espèces, se fera par la CPAM.
Si votre gratification est supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, vous ne bénéficiez pas de la protection sociale du régime français en matière d'assurance accidents du travail.
Votre établissement d'enseignement français est invité à vérifier qu'il existe bien dans le pays d'accueil un système de protection sociale adéquat, notamment en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, et à s'assurer que l'entreprise d'accueil paie les cotisations correspondantes.
Si vous n'êtes pas couvert par le régime local de protection sociale, il est souhaitable de souscrire une assurance auprès de la Caisse des Français de l'Étranger ou auprès d'une compagnie d'assurances privée.