Les pays de l'UE - EEE
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, ltalie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Vous êtes étudiant en France et vous partez effectuer un stage dans un Etat de l'UE-EEE ou en Suisse dans le cadre de vos études. Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage varient selon que vous percevez ou non une gratification et selon le montant de cette dernière.
NB : Cette page décrit uniquement la situation applicable aux stagiaires qui ne font pas l'objet d'un détachement dans le cadre des règlements européens (détachement attesté par l'obtention d'un formulaire A1).
Les informations qui suivent ne vous concernent donc pas si vous bénéficiez d'un détachement et êtes en possession d'un formulaire A1.
Avant votre départ pour l'étranger, pensez à demander à votre caisse d'assurance maladie une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) qui vous permettra d'obtenir, en vous adressant à la caisse d'assurance maladie locale, la prise en charge de vos soins médicalement nécessaires pendant votre séjour dans le pays où vous effectuerez le stage.
* Ce chapitre ne s'applique pas aux stagiaires détenteurs du formulaire A1.
La prise en charge, ou non, par la législation française des accidents du travail et maladies professionnelles dépendra du montant de la rémunération du stage.
ou un stage avec une gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale*
Le maintien de la protection sociale française en matière d'accident du travail est possible pour des stages effectués à l'étranger par des étudiants suivant une formation en France, à condition que la gratification soit inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale*. Le stage est d'une durée maximale de 6 mois par année d'enseignement dans un même organisme d'accueil.
Toutefois, d'autres conditions s'appliquent :
Tout accident survenant au cours d'un tel stage pourra être considéré, le cas échéant, comme un accident du travail et pris en charge selon la législation française. Les formalités de déclaration d'accident devront être respectées : vous devez en informer dans les 24h votre établissement d'enseignement, éventuellement par l'intermédiaire de l'entreprise d'accueil. Votre établissement d'enseignement doit ensuite adressser, dans les 48h, une déclaration d'accident du travail à la CPAM.
Le remboursement des soins consécutifs à cet accident du travail et dispensés dans le pays du stage, ainsi que le versement éventuel d'une rente, se fera par la CPAM.
La rémunération (ou gratification) est obligatoire pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, soit 44 jours sur la base de 7 heures par jour.
Si votre gratification est supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale*, vous ne bénéficiez pas de la protection sociale du régime français en matière d'assurance accidents du travail.
Votre établissement d'enseignement français est invité à vérifier qu'il existe bien dans le pays d'accueil un système de protection sociale adéquat, notamment en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, et à s'assurer que l'entreprise d'accueil paie les cotisations correspondantes.
Si vous n'êtes pas couvert par le régime local de protection sociale, il est souhaitable de souscrire une assurance auprès de la Caisse des Français de l'Etranger ou auprès d'une compagnie d'assurances privée.
* Soit 623,70 € pour janvier 2023, sur une base de 22 jours travaillés.
Ce résultat est obtenu en multipliant le nombre d'heures (1 jour correspondant à 7h de travail) par 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (fixé à 27 € pour 2023), c'est-à-dire 154 (22 jours x 7 heures = 154 heures) X 4,05 (15 % de 27 € = 4,05 €).