Vous partez en stage dans un Etat de l’UE-EEE ou en Suisse

Les pays de l'UE - EEE

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, ltalie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Vous êtes étudiant en France et vous partez effectuer un stage dans un Etat de l'UE-EEE ou en Suisse dans le cadre de vos études. Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage varient selon que vous percevez ou non une gratification et selon le montant de cette dernière.

I. Assurance maladie-maternité

Avant votre départ, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie (ou mutuelle étudiante jusqu'au 31 août 2019) une Carte Européenne d'Assurance Maladie qui vous permettra d'obtenir, en vous adressant à la caisse d'assurance maladie locale, la prise en charge de vos soins médicalement nécessaires pendant votre séjour dans le pays où vous effectuerez le stage.

II. En cas d'accident du travail et de maladie professionnelle

La prise en charge, ou non, par la législation française des accidents du travail et maladies professionnelles dépendra du montant de la rémunération du stage.

A. Si vous effectuez un stage non rémunéré

ou un stage avec une gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Le maintien de la protection sociale française en matière d'accident du travail est possible pour des stages effectués à l'étranger par des étudiants suivant une formation en France, à condition que la gratification soit inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale*. Le stage est d'une durée maximale de 6 mois par année d'enseignement dans un même organisme d'accueil.

Toutefois, d'autres conditions s'appliquent :

Tout accident survenant au cours d'un tel stage pourra être considéré, le cas échéant, comme un accident du travail et pris en charge selon la législation française. Les formalités de déclaration d'accident devront être respectées : vous devez en informer dans les 24h votre établissement d'enseignement, éventuellement par l'intermédiaire de l'entreprise d'accueil. Votre établissement d'enseignement doit ensuite adressser, dans les 48 h, une déclaration d'accident du travail à la CPAM.

Le remboursement des soins consécutifs à cet accident du travail et dispensés dans le pays du stage, ainsi que le versement éventuel d'une rente, se fera par la CPAM.

B. Si vous effectuez un stage rémunéré*

*La rémunération (ou gratification) est obligatoire pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, soit 44 jours sur la base de 7 heures par jour).

Si votre gratification est supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, vous ne bénéficiez pas de la protection sociale du régime français en matière d'assurance accidents du travail.

L'établissement d'enseignement français dont vous relevez est invité à vérifier qu'il existe bien dans le pays d'accueil un système de protection sociale adéquat, notamment contre le risque accident du travail et maladies professionnelles, et s'assurer que l'entreprise d'accueil paie les cotisations afférentes à la couverture de ce risque.

Toutefois, si vous n'êtes pas couvert par le régime local de protection sociale, il est souhaitable de souscrire une assurance auprès de la Caisse des Français de l'Etranger ou auprès d'une compagnie d'assurances privée.

* Soit 577,50 € en janvier 2019.